Arrêté Ministériel n° 2004-273 du 24 mai 2004 portant nomination des membres titulaires et suppléants des Commissions Paritaires.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2001-315 du 6 juin 2001 relatif à la composition et aux conditions de désignation et de fonctionnement des Commissions Paritaires instituées par le statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 2004 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont nommés, pour une période de trois ans, à compter du 17 juin 2004, les membres titulaires et suppléants des Commissions Paritaires, instituées par la loi n° 975 du 12 juillet 1975, tels qu'ils sont désignés aux articles ci-après.
Art. 2.
Sont nommés membres de la Commission Paritaire correspondant à la catégorie "A" des emplois permanents de l'Etat :
Membres titulaires représentant l'Administration
M.
Claude COTTALORDA, Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, Président,
M.
Jean-Noël VERAN, Directeur Général du Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales,
Mme
Isabelle ROSABRUNETTO, Adjoint au Directeur du Budget et du Trésor,
M.
Jean-Pierre DEBERNARDI, Secrétaire Général du Département de l'Intérieur.
Membres titulaires représentant les fonctionnaires
Mme
Nadège PROVENZANO, Conseiller Technique au Secrétariat du Département de l'Intérieur (Section A1),
M.
Arnaud GIUSTI, Administrateur Principal au Stade Louis II (Section A2),
Mme
Isabelle AVIAS, Institutrice à l'Ecole de Fontvieille (Section A3),
Mme
Armelle RÜCKEBUSCH, Professeur d'éducation physique au Collège Charles III (Section A4).
Membres suppléants représentant l'Administration
Mme
Geneviève JENOT, Adjoint au Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines,
Mlle
Hélène REPAIRE, Adjoint au Directeur de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports,
M.
Jean-Pierre BERNARDI, Inspecteur à la Direction du Budget et du Trésor,
Mlle
Candice FABRE, Secrétaire au Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales.
Membres suppléants représentant les fonctionnaires
Mme
Maud COLLE, Directeur de la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction (Section A1),
M.
Patrick LAVAGNA, Chef de Section au Service des Prestations Médicales de l'Etat (Section A2),
Mme
Marie-Dominique KALFAYAN, Professeur des écoles à l'Etablissement d'enseignement François d'Assise-Nicolas Barré (Section A3),
Mme
Sabine DELEAGE, Assistante de langue allemande au Lycée Albert 1er (Section A4).
Art. 3.
Sont nommés membres de la Commission Paritaire correspondant à la catégorie "B" des emplois permanents de l'Etat :
Membres titulaires représentant l'Administration
M.
Claude COTTALORDA, Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, Président,
Mlle
Candice FABRE, Secrétaire au Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales,
Mme
Isabelle ROSABRUNETTO, Adjoint au Directeur du Budget et du Trésor,
M.
Jean-Pierre DEBERNARDI, Secrétaire Général du Département de l'Intérieur.
Membres titulaires représentant les fonctionnaires
Mme
Marie-Christine COSTE, Archiviste au Secrétariat du Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales (Section B1),
Mme
Jocelyne TADDEI, Infirmière au Lycée Technique de Monte-Carlo (Section B2),
M.
Jean-François CARETTE, Lieutenant-Inspecteur à la Direction de la Sûreté Publique (Section B3),
M.
Jacques PASTOR, Surveillant de Port au Service de la Marine (Section B4).
Membres suppléants représentant l'Administration
Mme
Geneviève JENOT, Adjoint au Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines,
M.
Jean-Noël VERAN, Directeur Général du Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales,
Mlle
Hélène REPAIRE, Adjoint au Directeur de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports,
M.
Jean-Pierre BERNARDI, Inspecteur à la Direction du Budget et du Trésor.
Membres suppléants représentant les fonctionnaires
Mme
Evelyne FOLCO, Chef de Bureau à la Direction de l'Expansion Economique (Section B1),
Mme
Christine COSENTINO, Répétitrice à l'Ecole de la Condamine (Section B2),
M.
Philippe LIAUTARD, Capitaine-Inspecteur à la Direction de la Sûreté Publique (Section B3),
Mme
Laurence BELUCHE, Commis à la Direction des Services Fiscaux (Section B4).
Art. 4.
Sont nommés membres de la Commission Paritaire correspondant à la catégorie "C-D" des emplois permanents de l'Etat :
Membres titulaires représentant l'Administration
M.
Claude COTTALORDA, Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, Président,
Mlle
Candice FABRE, Secrétaire au Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales,
Mme
Isabelle ROSABRUNETTO, Adjoint au Directeur du Budget et du Trésor,
M.
Jean-Pierre DEBERNARDI, Secrétaire Général du Département de l'Intérieur.
Membres titulaires représentant les fonctionnaires
Mme
Gabrielle MARESCHI, Secrétaire-sténodactylographe à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers (Section C-D1),
M.
Michel LOTTIER, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique (Section C-D2),
Mlle
Danièle MARCHADIER, Standardiste au Stade Louis II (Section C-D3)
M.
Fulvio CRACCHIOLO, Garçon de bureau à la Direction de l'Expansion Economique (Section C-D4).
Membres suppléants représentant l'Administration
Mme
Geneviève JENOT, Adjoint au Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines,
M.
Jean-Noël VERAN, Directeur Général du Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales,
Mlle
Hélène REPAIRE, Adjoint au Directeur de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports,
M.
Jean-Pierre BERNARDI, Inspecteur à la Direction du Budget et du Trésor.
Membres suppléants représentant les fonctionnaires
Mme
Valérie VITALI-VANZO, Secrétaire-comptable à la Régie des Tabacs et Allumettes (Section C-D1),
M.
Nicolas CERTALDI, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique (Section C-D2),
M.
Pascal RAPAIRE, Ouvrier Professionnel de 2ème catégorie au Service des Bâtiments Domaniaux (Section C-D3),
M.
Philippe RICO, Agent d'entretien au Service des Parkings Publics (Section C-D4).
Art. 5.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre mai deux mille quatre.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2001-315 du 6 juin 2001 relatif à la composition et aux conditions de désignation et de fonctionnement des Commissions Paritaires instituées par le statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 2004 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont nommés, pour une période de trois ans, à compter du 17 juin 2004, les membres titulaires et suppléants des Commissions Paritaires, instituées par la loi n° 975 du 12 juillet 1975, tels qu'ils sont désignés aux articles ci-après.
Art. 2.
Sont nommés membres de la Commission Paritaire correspondant à la catégorie "A" des emplois permanents de l'Etat :
Membres titulaires représentant l'Administration
M.
Claude COTTALORDA, Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, Président,
M.
Jean-Noël VERAN, Directeur Général du Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales,
Mme
Isabelle ROSABRUNETTO, Adjoint au Directeur du Budget et du Trésor,
M.
Jean-Pierre DEBERNARDI, Secrétaire Général du Département de l'Intérieur.
Membres titulaires représentant les fonctionnaires
Mme
Nadège PROVENZANO, Conseiller Technique au Secrétariat du Département de l'Intérieur (Section A1),
M.
Arnaud GIUSTI, Administrateur Principal au Stade Louis II (Section A2),
Mme
Isabelle AVIAS, Institutrice à l'Ecole de Fontvieille (Section A3),
Mme
Armelle RÜCKEBUSCH, Professeur d'éducation physique au Collège Charles III (Section A4).
Membres suppléants représentant l'Administration
Mme
Geneviève JENOT, Adjoint au Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines,
Mlle
Hélène REPAIRE, Adjoint au Directeur de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports,
M.
Jean-Pierre BERNARDI, Inspecteur à la Direction du Budget et du Trésor,
Mlle
Candice FABRE, Secrétaire au Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales.
Membres suppléants représentant les fonctionnaires
Mme
Maud COLLE, Directeur de la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction (Section A1),
M.
Patrick LAVAGNA, Chef de Section au Service des Prestations Médicales de l'Etat (Section A2),
Mme
Marie-Dominique KALFAYAN, Professeur des écoles à l'Etablissement d'enseignement François d'Assise-Nicolas Barré (Section A3),
Mme
Sabine DELEAGE, Assistante de langue allemande au Lycée Albert 1er (Section A4).
Art. 3.
Sont nommés membres de la Commission Paritaire correspondant à la catégorie "B" des emplois permanents de l'Etat :
Membres titulaires représentant l'Administration
M.
Claude COTTALORDA, Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, Président,
Mlle
Candice FABRE, Secrétaire au Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales,
Mme
Isabelle ROSABRUNETTO, Adjoint au Directeur du Budget et du Trésor,
M.
Jean-Pierre DEBERNARDI, Secrétaire Général du Département de l'Intérieur.
Membres titulaires représentant les fonctionnaires
Mme
Marie-Christine COSTE, Archiviste au Secrétariat du Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales (Section B1),
Mme
Jocelyne TADDEI, Infirmière au Lycée Technique de Monte-Carlo (Section B2),
M.
Jean-François CARETTE, Lieutenant-Inspecteur à la Direction de la Sûreté Publique (Section B3),
M.
Jacques PASTOR, Surveillant de Port au Service de la Marine (Section B4).
Membres suppléants représentant l'Administration
Mme
Geneviève JENOT, Adjoint au Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines,
M.
Jean-Noël VERAN, Directeur Général du Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales,
Mlle
Hélène REPAIRE, Adjoint au Directeur de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports,
M.
Jean-Pierre BERNARDI, Inspecteur à la Direction du Budget et du Trésor.
Membres suppléants représentant les fonctionnaires
Mme
Evelyne FOLCO, Chef de Bureau à la Direction de l'Expansion Economique (Section B1),
Mme
Christine COSENTINO, Répétitrice à l'Ecole de la Condamine (Section B2),
M.
Philippe LIAUTARD, Capitaine-Inspecteur à la Direction de la Sûreté Publique (Section B3),
Mme
Laurence BELUCHE, Commis à la Direction des Services Fiscaux (Section B4).
Art. 4.
Sont nommés membres de la Commission Paritaire correspondant à la catégorie "C-D" des emplois permanents de l'Etat :
Membres titulaires représentant l'Administration
M.
Claude COTTALORDA, Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, Président,
Mlle
Candice FABRE, Secrétaire au Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales,
Mme
Isabelle ROSABRUNETTO, Adjoint au Directeur du Budget et du Trésor,
M.
Jean-Pierre DEBERNARDI, Secrétaire Général du Département de l'Intérieur.
Membres titulaires représentant les fonctionnaires
Mme
Gabrielle MARESCHI, Secrétaire-sténodactylographe à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers (Section C-D1),
M.
Michel LOTTIER, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique (Section C-D2),
Mlle
Danièle MARCHADIER, Standardiste au Stade Louis II (Section C-D3)
M.
Fulvio CRACCHIOLO, Garçon de bureau à la Direction de l'Expansion Economique (Section C-D4).
Membres suppléants représentant l'Administration
Mme
Geneviève JENOT, Adjoint au Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines,
M.
Jean-Noël VERAN, Directeur Général du Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales,
Mlle
Hélène REPAIRE, Adjoint au Directeur de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports,
M.
Jean-Pierre BERNARDI, Inspecteur à la Direction du Budget et du Trésor.
Membres suppléants représentant les fonctionnaires
Mme
Valérie VITALI-VANZO, Secrétaire-comptable à la Régie des Tabacs et Allumettes (Section C-D1),
M.
Nicolas CERTALDI, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique (Section C-D2),
M.
Pascal RAPAIRE, Ouvrier Professionnel de 2ème catégorie au Service des Bâtiments Domaniaux (Section C-D3),
M.
Philippe RICO, Agent d'entretien au Service des Parkings Publics (Section C-D4).
Art. 5.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre mai deux mille quatre.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.