Ordonnance Souveraine n° 16.344 du 26 mai 2004 portant désignation d'un Commandant-Inspecteur de Police, Chef de la Division de l'Administration et de la Formation.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 10.871 du 20 avril 1993 fixant l'organisation de la Direction de la Sûreté Publique ;

Vu Notre ordonnance n° 15.510 du 23 septembre 2002 portant nomination de Commandants-inspecteurs de police ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 mai 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Richard MARANGONI, Commandant-inspecteur de police, est désigné pour assurer les fonctions de Chef de la Division de l'Administration et de la Formation, à compter du 20 avril 2004.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-six mai deux mille quatre.


RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.