Arrêté Ministériel n° 2004-280 du 28 mai 2004 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 10.102 du 3 avril 1991 portant nomination d'un Agent d'exploitation à l'Office des Téléphones ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2003-309 du 3 juin 2003 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la requête de Mme Karine BRESSO, épouse GIFFONI, en date du 16 mars 2004 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 avril 2004 ;

Arrêtons :


Article Premier.

Mme Karine BREZZO, épouse GIFFONI, Agent d'exploitation à l'Office des Téléphones, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité jusqu'au 7 juin 2005.


Art. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit mai deux mille quatre.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.