Ordonnance Souveraine n° 16.346 du 26 mai 2004 conférant l'honorariat à un Militaire de carrière.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu Notre ordonnance n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique ;

Vu Notre ordonnance n° 16.260 du 12 mars 2004 admettant un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 mai 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

L'honorariat est conféré à M. Jean-Pierre BUTIN, Adjudant-chef à la Compagnie de Nos carabiniers, militaire de carrière, admis à faire valoir ses droits à la retraite depuis le 15 avril 2004.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-six mai deux mille quatre.


RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.