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Maison Souveraine
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 681 du 7 septembre 2006 abrogeant l'ordonnance souveraine n° 10 du 4 mai 2005 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté à Ljubljana (Slovénie).
- Ordonnance Souveraine n° 682 du 7 septembre 2006 portant nomination d'un Attaché à la Direction de l'Expansion Economique.
- Ordonnance Souveraine n° 683 du 7 septembre 2006 autorisant un changement de nom.
- Ordonnance Souveraine n° 684 du 7 septembre 2006 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 685 du 7 septembre 2006 portant naturalisations monégasques.
- Ordonnance Souveraine n° 686 du 7 septembre 2006 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 687 du 11 septembre 2006 modifiant l'ordonnance souveraine n° 1.972 du 24 mars 1959 instituant un service du Contrôle Général des Dépenses.
- Ordonnance Souveraine n° 688 du 11 septembre 2006 fixant les règles de fonctionnement et les modalités de gestion du fonds financier communal.
- Ordonnance Souveraine n° 689 du 14 septembre 2006 portant nomination du Directeur de la Sûreté Publique.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2006-082 du 6 septembre 2006 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Premier Comptable dans les Services Communaux (Recette Municipale).
- Arrêté Municipal n° 2006-098 du 6 septembre 2006 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage "La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions".
- Location des locaux commerciaux situés sur la Darse sud du Port Hercule.
- Livraisons d'appartements domaniaux : "Zone A 1ère tranche", "21-25, rue de La Turbie" et logements de récupération.
- Offre de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Rectificatif de l'avis d'appel à candidatures pour la sélection des candidats admis à participer à la procédure de mise en concurrence pour le choix du titulaire du contrat de réalisation du Projet d'Urbanisation en mer de la Principauté de Monaco publié dans le Journal de Monaco n° 7765 du 21 juillet 2006
- Avis de vacance d'emploi n° 2006-070 d'un poste d'Assistante maternelle à la Crèche Familiale (Service d'Actions Sociales et de Loisirs).
- Avis de vacance d'emploi n° 2006-071 d'un poste d'Adjoint Technique au Service Municipal des Sports et des Etablissements Sportifs.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - Extrait
- Société en Commandite par Action "S.C.A. LE BISTROQUET" Dissolution Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- Contrat de gérance libre - Deuxième insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de droit au bail - Deuxième insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de capital - (Libération 2ème tranche) "SOCIETE MERIDIONALE DE CONTENTIEUX" en abrégé "SOMECO" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de capital - Modifications aux statuts "S.C.S. FAUCHART-STEFFENINO & CIE" (Société en Commandite Simple) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "S.A.M. OPALE" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "S.A.M. OPALE" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "MOTORS TV INTERNATIONAL" en abrégé "MTVI" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "MOTORS TV INTERNATIONAL" en abrégé "MTVI" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "PLATINIUM GROUP S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "PLATINIUM GROUP S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux statuts - "S.A.M. JET-TRAVEL MONACO" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Société en Commandite Simple "S.C.S. ELISE DANINO & CIE" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Société en Commandite Simple "S.C.S. TORLASCO ET CIE" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Contrat de gérance libre - Deuxième insertion
- Renouvellement de contrat de gérance libre - Deuxième insertion
- "SCS FRANCESCO GUIDO ANGELINI & CIE"
- Modification aux statuts - S.C.S. MICHELE ROSSI & CIE Société en Commandite Simple au capital de 15.200 euros Siège social : 18, quai Jean-Charles Rey - MONACO
- Dissolution anticipée - SNC MATTHIEU LOUPPE ET VALENTINA DE GASPARI "DIGIDOC PARTNER" Société en Nom Collectif au capital de 15.000 euros Siège social : 7, rue du Gabian - Monaco
- Dissolution anticipée - S.C.S. BOTTA ET CIE Société en Nom Collectif au capital de 45 600 euros Siège social : 42 bis, boulevard du Jardin Exotique - Monaco (Pté)
- Avis - SAM GARBARINO Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 24, boulevard d'Italie - MONACO
- ASSOCIATION SPORTIVE SINGLE BUOY MOORINGS
- Fonds Communs de Placement - Valeur Liquidative Ordonnance Souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990