Seule la version papier du Journal fait foi
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 16.378 du 16 juillet 2004 rendant exécutoire l'Amendement à l'annexe de la Convention du Conseil de l'Europe contre le dopage, faite à Strasbourg le 16 novembre 1989.
- Ordonnance Souveraine n° 16.382 du 20 juillet 2004 relative à l'application de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, faite à Genève, le 3 septembre 1992.
- Ordonnance Souveraine n° 16.383 du 20 juillet 2004 autorisant l'acceptation d'un legs.
- Ordonnance Souveraine n° 16.384 du 20 juillet 2004 autorisant l'acceptation d'un legs.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2004-379 du 22 juillet 2004 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2004-380 du 22 juillet 2004 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. DRIA ".
- Arrête Ministériel n° 2004-381 du 22 juillet 2004 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " LANDMARK MANAGEMENT ".
- Arrêté Ministériel n° 2004-382 du 26 juillet 2004 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de deux lieutenants-inspecteurs de police stagiaires à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2004-383 du 26 juillet 2004 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de dix sept Agents de police stagiaires à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2004-384 du 26 juillet 2004 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Commis-comptable à l'Office des Emissions de Timbres-Poste.
- Arrêté Ministériel n° 2004-385 du 26 juillet 2004 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2004-386 du 28 juillet 2004 portant majoration d'un Compte Spécial du Trésor
- Arrêté Ministériel n° 2004-390 du 20 juillet 2004 portant application de l'ordonnance souveraine relative à l'application de la Convention des Nations Unies du 3 septembre 1992 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Avis de recrutement n° 2004-117 d'une Secrétaire-sténodactylographe à l'Inspection Médicale des Scolaires.
- Avis de recrutement n° 2004-118 d'un Chef de section à la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction.
- Avis de recrutement n° 2004-119 d'un Egoutier au Service de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2004-120 d'un Chef de Section à la Division Paye-Retraite de la Direction du Budget et du Trésor.
- Avis de recrutement n° 2004-121 d'un Electricien automobile à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
- Avis de vacance d'emploi n° 2004-066 des postes de Professeurs à l'Ecole Municipale d'Arts Plastiques.
- Avis de vacance d'emploi n° 2004-067 d'un poste de Sténodactylographe à l'Ecole Municipale d'Arts Plastiques.
- Avis de vacance d'emploi n° 2004-070 d'un poste de Caissière au Jardin Exotique.
- Avis de vacance d'emploi n° 2004-071 d'un poste de Femme de ménage au Secrétariat Général
- Avis de vacance d'emploi n° 2004-072 d'un poste de Professeur de chant choral à l'Académie de Musique Fondation Prince Rainier III.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - Extrait
- GREFFE GENERAL - Extrait
- Modification aux statuts - " SILVERSEA S.A.M. " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Contrat de gérance libre - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- " S.C.S. TALLARICO & CIE " - Société en Commandite Simple Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Apport de fonds de commerce - Première Insertion " S.C.S. TALLARICO & CIE " - Société en Commandite Simple Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux statuts - " UNIVERSITY OF SOUTHERN EUROPE MANAGEMENT S.A.M. " Nouvelle dénomination : " INTERNATIONAL UNIVERSITY OF MONACO en abrégé IUM " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - MONACO
- Augmentation de capital - Réduction de capital " SOCIETE MONEGASQUE DE HAUTE JOAILLERIE S.A.M. " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, Rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Renouvellement du contrat de gérance - Deuxième Insertion
- Société en Commandite Simple " G. AUTORE & Cie. "
- Modification aux statuts - S.C.S. BARKATS & CIE " CORPORATE SERVICE & MANAGEMENT " Siège Social : 11, avenue Saint-Michel - Monaco
- " SCS F. TIBS & CIE " Société en Commandite Simple au capital de 15 200 euros Siège social : 25, boulevard Albert 1er - Monaco (Pté)
- " HENRI ROSSI ET Cie " Société en Commandite Simple au capital de 120 000 euros Siège social : Les Terrasses de Fontvieille 24, rue du Gabian - Monaco (Pté)
- Avis de Convocation - " S.A.M. MONACO MARITIME " Société Anonyme au capital social de 150 000 euros Siège social : 14, quai Antoine 1er - Monaco
- Avis de convocation - MULTIPRINT Société Anonyme Monégasque au capital de 152 000 euros Siège Social : 9, avenue Prince Héréditaire Albert - Monaco
- " MONACO DANSE PASSION "
- UNION POUR LA PRINCIPAUTE DE MONACO
- Fonds Communs de Placement - Valeur Liquidative Ordonnance Souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990