Arrêté Ministériel n° 2004-379 du 22 juillet 2004 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 juillet 2004 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, susvisé, l'annexe I dudit arrêté est modifiée, conformément à l'annexe du présent arrêté.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux juillet deux mille quatre.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
ANNEXE
à l'arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
L'annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit :
1) Les personnes suivantes sont ajoutées sous la rubrique " Personnes physiques " :
a) Mohamed Ben Mohamed Abdelhedi. Adresse : via Catalani 1, Varese (Italie). Date de naissance : 10 août 1965. Lieu de naissance : Sfax (Tunisie). Code fiscal : BDL MMD 65M10 Z352 S.
b) Kamel Darraji. Adresse : via Belotti 16, Busto Arsizio (Varese, Italie). Date de naissance : 22 juillet 1967. Lieu de naissance : Menzel Bouzelfa (Tunisie). Code fiscal : DRR KML 67 L22 Z352Q ou DRR KLB 67 L22 Z352S.
c) Mohamed El Mahfoudi. Adresse : via Puglia 22, Gallarate (Varese, Italie). Date de naissance : 24 septembre 1964. Lieu de naissance : Agadir (Maroc). Code fiscal : LMH MMD 64P24 Z330F.
d) Imed Ben Bechir Jammali. Adresse : via Dubini 3, Gallarate (Varese, Italie). Date de naissance : 25 janvier 1968. Lieu de naissance : Menzel Temine (Tunisie). Code fiscal : JMM MDI 68A25 Z352D.
e) Habib Ben Ahmed Loubiri. Adresse : via Brughiera 5, Castronno (Varese, Italie). Date de naissance : 17 novembre 1961. Lieu de naissance : Menzel Temine (Tunisie). Code fiscal : LBR HBB 61S17 Z352F.
f) Chabaane Ben Mohamed Trabelsi. Adresse : via Cuasso 2, Porto Ceresio (Varese, Italie). Date de naissance : 1er mai 1966. Lieu de naissance : Menzel Temine (Tunisie). Code fiscal : TRB CBN 66E01 Z352O.
g) Aqeel Abulaziz Al-Aquil. Né le 29 avril 1949.
h) Hassan Abdullah Hersi Al-Turki (alias Hassan Turki). Né aux environs de 1944, à Région V (Ogaden), Ethiopie. Autre renseignement : membre du sous-clan Reer-Abdille du clan Ogaden.
2) Les données relatives à " Youssef ABDAOUI (alias Abu ABDULLAH, ABDELLAH, ABDULLAH), Piazza Giovane Italia 2, Varese, Italie. Lieu de naissance : Kairouan (Tunisie). Date de naissance : 4 juin 1966 " figurant sous la rubrique " Personnes physiques " sont remplacées par les données suivantes :
" Youssef ABDAOUI [alias a) Abu Abdullah, b) Abdellah, c) Abdullah]. Adresse : via Romagnosi 6, Varese (Italie), b) Piazza Giovane Italia 2, Varese (Italie). Date de naissance : a) 4 juin 1966, b) 4 septembre 1966. Lieu de naissance : Kairouan (Tunisie). Code fiscal : BDA YSF 66P04 Z352Q."
3) Les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique " Personnes morales, groupes et entités " :
a) Al-Haramain & Al Masjed Al-Aqsa Charity Foundation [alias a) Al Haramain Al Masjed Al Aqsa, b) Al-Haramayn Al Masjid Al Aqsa, c) Al-Haramayn and Al Masjid Al Aqsa Charitable Foundation]. Adresse de la section : Hasiba Brankovica 2A, Sarajevo, Bosnie-Herzégovine.
b) Al-Haramain (branche Afghanistan). Adresse : Afghanistan.
c) Al-Haramain (branche Afghanistan). Adresse : Irfan Tomini Street 58, Tirana, Albanie.
d) Al-Haramain (branche Afghanistan). Adresse : House 1, Road 1, S-6, Uttara, Dhaka ; Bangladesh.
e) Al-Haramain (branche Afghanistan). Adresse : Woreda District 24 Kebele Section 13, Addis Abeda, Ethiopie.
f) Al-Haramain (branche Pays-Bas) (alias Stichting Al Haramain Humanitarian Aid). Adresse Jan Hanzenstraat 114, 1053 SV Amsterdam, Pays-Bas.
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 juillet 2004 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, susvisé, l'annexe I dudit arrêté est modifiée, conformément à l'annexe du présent arrêté.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux juillet deux mille quatre.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
ANNEXE
à l'arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
L'annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit :
1) Les personnes suivantes sont ajoutées sous la rubrique " Personnes physiques " :
a) Mohamed Ben Mohamed Abdelhedi. Adresse : via Catalani 1, Varese (Italie). Date de naissance : 10 août 1965. Lieu de naissance : Sfax (Tunisie). Code fiscal : BDL MMD 65M10 Z352 S.
b) Kamel Darraji. Adresse : via Belotti 16, Busto Arsizio (Varese, Italie). Date de naissance : 22 juillet 1967. Lieu de naissance : Menzel Bouzelfa (Tunisie). Code fiscal : DRR KML 67 L22 Z352Q ou DRR KLB 67 L22 Z352S.
c) Mohamed El Mahfoudi. Adresse : via Puglia 22, Gallarate (Varese, Italie). Date de naissance : 24 septembre 1964. Lieu de naissance : Agadir (Maroc). Code fiscal : LMH MMD 64P24 Z330F.
d) Imed Ben Bechir Jammali. Adresse : via Dubini 3, Gallarate (Varese, Italie). Date de naissance : 25 janvier 1968. Lieu de naissance : Menzel Temine (Tunisie). Code fiscal : JMM MDI 68A25 Z352D.
e) Habib Ben Ahmed Loubiri. Adresse : via Brughiera 5, Castronno (Varese, Italie). Date de naissance : 17 novembre 1961. Lieu de naissance : Menzel Temine (Tunisie). Code fiscal : LBR HBB 61S17 Z352F.
f) Chabaane Ben Mohamed Trabelsi. Adresse : via Cuasso 2, Porto Ceresio (Varese, Italie). Date de naissance : 1er mai 1966. Lieu de naissance : Menzel Temine (Tunisie). Code fiscal : TRB CBN 66E01 Z352O.
g) Aqeel Abulaziz Al-Aquil. Né le 29 avril 1949.
h) Hassan Abdullah Hersi Al-Turki (alias Hassan Turki). Né aux environs de 1944, à Région V (Ogaden), Ethiopie. Autre renseignement : membre du sous-clan Reer-Abdille du clan Ogaden.
2) Les données relatives à " Youssef ABDAOUI (alias Abu ABDULLAH, ABDELLAH, ABDULLAH), Piazza Giovane Italia 2, Varese, Italie. Lieu de naissance : Kairouan (Tunisie). Date de naissance : 4 juin 1966 " figurant sous la rubrique " Personnes physiques " sont remplacées par les données suivantes :
" Youssef ABDAOUI [alias a) Abu Abdullah, b) Abdellah, c) Abdullah]. Adresse : via Romagnosi 6, Varese (Italie), b) Piazza Giovane Italia 2, Varese (Italie). Date de naissance : a) 4 juin 1966, b) 4 septembre 1966. Lieu de naissance : Kairouan (Tunisie). Code fiscal : BDA YSF 66P04 Z352Q."
3) Les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique " Personnes morales, groupes et entités " :
a) Al-Haramain & Al Masjed Al-Aqsa Charity Foundation [alias a) Al Haramain Al Masjed Al Aqsa, b) Al-Haramayn Al Masjid Al Aqsa, c) Al-Haramayn and Al Masjid Al Aqsa Charitable Foundation]. Adresse de la section : Hasiba Brankovica 2A, Sarajevo, Bosnie-Herzégovine.
b) Al-Haramain (branche Afghanistan). Adresse : Afghanistan.
c) Al-Haramain (branche Afghanistan). Adresse : Irfan Tomini Street 58, Tirana, Albanie.
d) Al-Haramain (branche Afghanistan). Adresse : House 1, Road 1, S-6, Uttara, Dhaka ; Bangladesh.
e) Al-Haramain (branche Afghanistan). Adresse : Woreda District 24 Kebele Section 13, Addis Abeda, Ethiopie.
f) Al-Haramain (branche Pays-Bas) (alias Stichting Al Haramain Humanitarian Aid). Adresse Jan Hanzenstraat 114, 1053 SV Amsterdam, Pays-Bas.