Arrêté Ministériel n° 2004-385 du 26 juillet 2004 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.650 du 28 janvier 2003 portant nomination et titularisation d'un Agent d'accueil au Service des Parkings Publics ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2003-397 du 21 juillet 2003 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la requête de M. Serge RINALDI en date du 28 juin 2004 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juillet 2004 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

M. Serge RINALDI, Agent d'accueil au Service des Parkings Publics, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 6 juillet 2005.


ART. 2

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-six juillet deux mille quatre.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.