Seule la version papier du Journal fait foi
Maison Souveraine
- Message de S.A.S. le Prince Albert II à S.E. M. Kofi A. ANNAN, Secrétaire Général de l'Organisation des Nations-Unies
- Message de S.A.S. le Prince Albert II à Monsieur Ban KI-MOON, à l'occasion de son accession au poste de Secrétaire Général de l'Organisation des Nations-Unies
Lois
- Loi n° 1.324 du 22 décembre 2006 modifiant la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget et instaurant une procédure de report de crédits de paiement sur les opérations en capital inscrites au programme triennal d'équipement public
- Loi n° 1.325 du 22 décembre 2006 modifiant la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune
- Loi n° 1.326 du 22 décembre 2006 portant approbation de ratification de la Convention pénale sur la corruption du Conseil de l'Europe
- Loi n° 1.327 du 22 décembre 2006 relative à la procédure de révision en matière pénale
- Loi n° 1.328 du 28 décembre 2006 portant fixation du Budget Général de l'exercice 2007 (Primitif)
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 883 du 22 décembre 2006 modifiant l'ordonnance souveraine n° 13.789 du 11 novembre 1998
- Ordonnance Souveraine n° 884 du 22 décembre 2006 portant nomination d'un Ministre Conseiller, Consul Général de Monaco à New-York
- Ordonnance Souveraine n° 885 du 22 décembre 2006 reconduisant les dispositions de l'ordonnance souveraine n° 609 du 1er août 2006
- Ordonnance Souveraine n° 888 du 22 décembre 2006 portant démission d'un fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 889 du 22 décembre 2006 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 890 du 22 décembre 2006 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 891 du 22 décembre 2006 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 893 du 26 décembre 2006 portant nomination d'un Secrétaire au Secrétariat Général du Ministère d'Etat
- Erratum à l'ordonnance souveraine n° 837 du 15 décembre 2006 portant nomination d'un Juge au Tribunal de Première Instance, publiée au Journal de Monaco du 22 décembre 2006
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2006-623 du 21 décembre 2006 autorisant un Pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs
- Arrêté Ministériel n° 2006-624 du 21 décembre 2006 autorisant un Pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs
- Arrêté Ministériel n° 2006-625 du 21 décembre 2006 autorisant un Chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant-opérateur
- Arrêté Ministériel n° 2006-626 du 21 décembre 2006 modifiant l'arrêté ministériel n° 2004-273 du 24 mai 2004 portant nomination des membres titulaires et suppléants des commissions paritaires
- Arrêté Ministériel n° 2006-627 du 22 décembre 2006 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée "DAS SA"
- Arrêté Ministériel n° 2006-628 du 22 décembre 2006 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée "DAS SA"
- Arrêté Ministériel n° 2006-629 du 22 décembre 2006 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du 75ème Rallye Automobile de Monte-Carlo, du 18 au 21 janvier 2007 et du 10ème Rallye Monte-Carlo Historique, du 26 janvier au 31 janvier 2007
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2006-137 du 21 décembre 2006 fixant le prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le Cimetière de Monaco
- Arrêté Municipal n° 2006-138 du 21 décembre 2006 portant fixation des droits d'entrée au Jardin Exotique
- Arrêté Municipal n° 2006-139 du 21 décembre 2006 relatif au stationnement des véhicules de transport en commun des voyageurs
- Arrêté Municipal n° 2006-140 du 21 décembre 2006 portant fixation des droits d'introduction des viandes
- Arrêté Municipal n° 2006-141 du 21 décembre 2006 relatif à la vérification des instruments de poids et mesures.
- Arrêté Municipal n° 2006-143 du 21 décembre 2006 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public
- Arrêté Municipal n° 2006-146 du 27 décembre 2006 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage "La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions" et en langue anglaise "The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions".
- Avis relatif à la majoration des prix d'abonnement, de vente au détail et des insertions.
- Avis de recrutement n° 2006-151 d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique.
- Centre Hospitalier Princesse Grace et Résidence du Cap Fleuri. Nouveaux tarifs à compter du 1er janvier 2007
- Avis de vacance d'emploi n° 2006-081 d'un poste d'Assistante maternelle à la crèche familiale au Service d'Actions Sociales et de Loisirs.
- Avis de recrutement d'une Sténodactylographe au Greffe Général.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- Résiliation anticipée de bail Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- Cession de droit au bail - Première insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monaco
- Société en Commandite Simple Dénommée GONCALVES DA COSTA & CIE Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monaco
- Cession d'Eléments d'une activité artisanale - Première insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monaco
- Résiliation anticipée de gérance - Deuxième insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de droit au bail - Deuxième insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession d'éléments de fonds de commerce - Deuxième insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Société en Commandite Simple "S.C.S. MAESTRA NAVARRO et Cie" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de fonds de commerce - Première insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "FASHION FACTORY S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "FASHION FACTORY S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Avis relatif à la mise au porteur de la société anonyme monégasque "BULGARI MONTE-CARLO S.A.M." Etude de Me Henry REY -Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Société en Commandite Simple "S.C.S. Brigitte GIRAUDI & Cie" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Constitution d'une société "S.C.S. DJANATI CHOULABI& CIE" (Société en commandite simple)
- Cessation de paiements SAM "SCIENTIFIC SERVICES VARIETIES" "Villa Alice", 23, boulevard Princesse Charlotte Monaco (Pté)
- Avis - SOMOVEDI Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco (Pté)
- Avis de Convocation CHOCOLATERIE ET CONFISERIE DE MONACO Société Anonyme Monégasque au capital de 750.000 euros Siège social : 7, rue Biovès - MONACO
- Fonds commun de placement - Valeur liquidative Ordonnance n° 9.867 du 26 juillet 1990