Arrêté Municipal n° 2006-137 du 21 décembre 2006 fixant le prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le Cimetière de Monaco

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;

Vu la loi n° 136 du 1er février 1930 sur les concessions dans les cimetières ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 9.665 du 29 décembre 1989 relative à la crémation de corps de personnes décédées ou de restes mortuaires ;

Vu l'arrêté municipal n° 2006-007 du 12 janvier 2006 ;

Vu la délibération du Conseil Communal en date du 20 juin 2006 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

A compter du 1er janvier 2007, le prix des concessions trentenaires et renouvelables, dans le cimetière de Monaco, est fixé comme suit :
 


- caveau de 2 m2
7.850 €
- caveau de 3 m2
12.050 €
- caveau de 4 m2
20.300 €
- grande case (rang 1 à 3)
2.900 €
- grande case (à partir du 4ème rang)
1.450 €
- petite case
920 €
- case à urne
920 €

 
Les frais d'enregistrement de l'acte de concession sont à la charge de l'acquéreur.


ART. 2.

Les Monégasques bénéficieront d'une réduction de 50 % sur le prix des caveaux et des cases, terrain compris.


ART. 3.

Les dispositions de l'arrêté municipal n° 2006-007 du 12 janvier 2006 seront et demeureront abrogées à partir du 1er janvier 2007.


ART. 4.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 21 décembre 2006, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 21 décembre 2006.


Le Maire,
G. MARSAN.