Ordonnance Souveraine n° 893 du 26 décembre 2006 portant nomination d'un Secrétaire au Secrétariat Général du Ministère d'Etat

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 16.734 du 5 avril 2005 portant nomination d'un Administrateur au Département des Relations Extérieures ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 novembre 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Marc VASSALLO, Administrateur au Département des Relations Extérieures, est nommé Secrétaire au Secrétariat Général du Ministère d'Etat.

Cette nomination prend effet au 1er janvier 2007.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-six décembre deux mille six.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.