SEANCE PUBLIQUE DU 7 DECEMBRE 2005 - 650ème séance

SOMMAIRE


I. RENOUVELLEMENT DE LA DELEGATION DU CONSEIL NATIONAL AUPRES DE L’ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L’EUROPE (p. 2109).

II. ANNONCE DES PROJETS DE LOI DEPOSES PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 2110).

III. ANNONCE DES PROPOSITIONS DE LOI DEPOSEES SUR LE BUREAU DU CONSEIL NATIONAL ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 2110).

IV. DISCUSSION D’UN PROJET DE LOI
- Projet de loi, n° 802, relative à la modification de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée (p. 2111).

V. DISCUSSION DE DEUX PROPOSITIONS DE LOI :

1) Proposition de loi, n° 180, tendant à modifier la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget, afin de permettre le report des
crédits de paiement sur les opérations en capital (p. 2112) ;

2) Proposition de loi, n° 181, sur le contrat d’apprentissage (p. 2117) .