Ordonnance Souveraine n° 883 du 22 décembre 2006 modifiant l'ordonnance souveraine n° 13.789 du 11 novembre 1998

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;

Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l'ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953, portant organisation des Consulats ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 13.789 du 11 novembre 1998 portant délimitation de huit circonscriptions consulaires aux Etats-Unis d'Amérique ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

L'article premier de l'ordonnance souveraine n° 13.789 du 11 novembre 1998, susvisée, est modifiée ainsi qu'il suit :

"Il est formé aux Etats-Unis d'Amérique, sous l'autorité de Notre Ambassadeur à Washington, huit circonscriptions consulaires, délimitées comme suit :

...".

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux décembre deux mille six.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.