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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 16.451 du 27 septembre 2004 portant nomination et titularisation d'un Chargé de mission au Ministère d'Etat (Département des Finances et de l'Economie)
- Ordonnance Souveraine n° 16.452 du 27 septembre 2004 portant nomination et titularisation d'un Administrateur Juridique à la Direction des Affaires Législatives
- Ordonnance Souveraine n° 16.453 du 27 septembre 2004 portant nomination et titularisation d'un Agent administratif, économique et de service dans les établissements d'enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 16.489 du 5 novembre 2004 rendant exécutoire la Convention internationale sur les privilèges et hypothèques maritimes, adoptée à Genève le 6 mai 1993
- Ordonnance Souveraine n° 16.490 du 5 novembre 2004 rendant exécutoire la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, faite à Montréal le 28 mai 1999, que la Principauté a ratifiée le 18 août 2004.
- Ordonnance Souveraine n° 16.492 du 9 novembre 2004 fixant le taux de majoration de la cotisation due à la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2004-2005.
- Ordonnance Souveraine n° 16.493 du 9 novembre 2004 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 16.494 du 9 novembre 2004 autorisant un Consul honoraire de Suisse à exercer ses fonctions dans la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 16.496 du 9 novembre 2004 portant nomination d'un Capitaine à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain
- Ordonnance Souveraine n° 16.497 du 9 novembre 2004 portant nomination d'une Attaché au Musée des Timbres et des Monnaies
- Ordonnance Souveraine n° 16.498 du 9 novembre 2004 portant nomination d'un Attaché au Musée d'Anthropologie Préhistorique
- Ordonnance Souveraine n° 16.499 du 9 novembre 2004 portant nomination d'une Attachée à la Direction du Tourisme et des Congrès
- Ordonnance Souveraine n° 16.500 du 9 novembre 2004 portant nomination d'un Agent d'Accueil et d'Entretien au Musée d'Anthropologie Préhistorique
- Ordonnance Souveraine n° 16.501 du 9 novembre 2004 portant nomination d'un Agent de maîtrise au Service des Parkings Publics
- Ordonnance Souveraine n° 16.502 du 11 novembre 2004 autorisant un Consul Général de la République de Pologne à exercer ses fonctions dans la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 16.503 du 11 novembre 2004 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Imagerie Médicale à Rayons X).
- Ordonnance Souveraine n° 16.504 du 11 novembre 2004 autorisant le changement de nom
- Ordonnance Souveraine n° 16.505 du 11 novembre 2004 portant nomination d'un Agent d'Accueil et d'Entretien au Musée d'Anthropologie Préhistorique
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2004-549 du 12 novembre 2004 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion des animations des fêtes de fin d'année 2004
- Arrêté Ministériel n° 2004-550 du 11 novembre 2004 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace
- Arrêté Ministériel n° 2004-551 du 11 novembre 2004 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace
- Arrêté Ministériel n° 2004-552 du 16 novembre 2004 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l'occasion d'une manifestation sportive
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2004-081 du 11 novembre 2004 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Aide au Foyer dans les Services Communaux (Service d'Actions Sociales et de Loisirs).
- Arrêté Municipal n° 2004-082 du 12 novembre 2004 convoquant les électeurs pour les opérations électorales en vue de la désignation des représentants des fonctionnaires au sein de la Commission de la Fonction Communale.
- Arrêté Municipal n° 2004-083 du 16 novembre 2004 réglementant la circulation des piétons à l'occasion de travaux d'intérêt public
Maison Souveraine
- Message adressé par S.A.S. le Prince Souverain au Président Georges W. Bush à la suite de sa réélection à la présidence des Etats Unis d'Amérique
- Message adressé par S.A.S. le Prince Souverain au Sénateur John Kerry, candidat démocrate à la présidence des Etats Unis d'Amérique
Avis et Communiqués
- Avis de recrutement n° 2004-195 d'un Agent d'accueil au Service des Parkings Publics.
- Avis de recrutement n° 2004-196 d'un Assistant auprès du Délégué épiscopal.
- Avis de recrutement n° 2004-197 d'une Infirmière pour l'Inspection dentaire à l'Inspection Médicale des Scolaires et des Sportifs.
- Avis de recrutement n° 2004-198 d'un Surveillant-Rondier au Stade Louis II.
- Avis de recrutement n° 2004-199 d'une Sténodactylographe au Service des Travaux Publics
- Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
- Communiqué n° 2004-13 du 8 novembre 2004 de la Direction du Travail et des Affaires Sociales relatif au mercredi 8 décembre 2004 (jour de l'Immaculée Conception) jour férié légal
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- Modification aux statuts - " ETABLISSEMENTS Jean-Louis MIDAN " Société Anonyme Monégasque Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Cession de fonds de commerce - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Contrat de gérance libre - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "AGENCE DU MIDI" - Société Anonyme Monégasque Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- " AGENCE DU MIDI " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Apport de fonds de commerce - Première Insertion " AGENCE DU MIDI " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- " S.C.S. Francesco ANGELINI & Cie " - Société en Commandite Simple Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de capital - Modification aux statuts " DUMEZ MONACO " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Dissolution anticipée - " FONTVIEILLE S.A. " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de fonds de commerce - Deuxième Insertion
- Apport de fonds de commerce - Première Insertion
- Constitution de société - S.C.S. Kevin BONNIE & Cie
- Modification aux statuts - " S.C.S. ALBERTSEN et Cie " Société en Commandite Simple au capital de 16 000 euros Siège social : 14 ter, boulevard Rainier III - Monaco
- Modification aux statuts - " S.C.S. MOSTI & Cie " Société en Commandite Simple au capital de 15 200 euros Siège social : "Le Shangri-La", 11 boulevard Albert Ier - Monaco
- Modifications aux statuts -S.C.S VERSACE & Cie Société en Commandite Simple au capital de 150 000 euros
- Modification aux statuts - SCS FRITELLA & Cie " BICE RISTORANTE - BICE RESTAURANT 1926 " Société en Commandite Simple au capital de 100 000 euros Siège social : 17, avenue des Spélugues - Monaco
- Dissolution anticipée de la société - " ROGER FIORONI & CIE " Société en Commandite Simple
- Avis de convocation - " MONACO TELEMATIQUE S.A.M. " en abrégé " MC-TEL " Société Anonyme Monégasque au capital de 150 000 euros Siège social : 25, boulevard d'Italie - Monaco
- Avis de convocation - " SYNDICAT DES PRATICIENS HOSPITALIERS DU CENTRE HOSPITALIER PRINCESSE GRACE "
- Fonds Communs de Placement - Valeur Liquidative Ordonnance Souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990