Ordonnance Souveraine n° 16.497 du 9 novembre 2004 portant nomination d'une Attaché au Musée des Timbres et des Monnaies

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 10.922 du 4 juin 1993 portant nomination d'un Attaché à la Direction de l'Habitat ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 octobre 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Catherine OCCELLI, épouse CAUCHY, Attaché à la Direction de l'Habitat, est nommée en cette même qualité au sein du Musée des Timbres et des Monnaies.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le neuf novembre deux mille quatre.


RAINIER.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat
R. NOVELLA.