Ordonnance Souveraine n° 16.502 du 11 novembre 2004 autorisant un Consul Général de la République de Pologne à exercer ses fonctions dans la Principauté
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 19 octobre 2004 par laquelle M. le Ministre des Affaires Etrangères de la République de Pologne a nommé M. Tomasz WASILEWSKI, Consul Général de la République de Pologne à Monaco ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Tomasz WASILEWSKI est autorisé à exercer les fonctions de Consul Général de la République de Pologne dans Notre Principauté et il est ordonné à Nos Autorités administratives et judiciaires de le reconnaître en ladite qualité.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le onze novembre deux mille quatre.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat
R. NOVELLA.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 19 octobre 2004 par laquelle M. le Ministre des Affaires Etrangères de la République de Pologne a nommé M. Tomasz WASILEWSKI, Consul Général de la République de Pologne à Monaco ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Tomasz WASILEWSKI est autorisé à exercer les fonctions de Consul Général de la République de Pologne dans Notre Principauté et il est ordonné à Nos Autorités administratives et judiciaires de le reconnaître en ladite qualité.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le onze novembre deux mille quatre.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat
R. NOVELLA.