Arrêté Ministériel n° 2004-549 du 12 novembre 2004 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion des animations des fêtes de fin d'année 2004
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du Domaine Public ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins
de mer sur les quais et dépendances du port, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 novembre 2004 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Du 22 novembre 2004, 8 heures, au 9 janvier 2005 à 20 h, à l'occasion des animations des fêtes de fin d'année, le stationnement des véhicules automobiles est interdit route de la Piscine (darse nord) dans sa partie comprise entre le local n° 35 et l'établissement " Le Nautic ", y compris le virage Louis Chiron.
Cette mesure est reportée en ce qui concerne les véhicules appartenant aux organisateurs et aux industriels forains, à l'exception des surfaces nécessaires à la circulation des véhicules.
ART. 2.
Du 22 novembre 2004 au 9 janvier 2005 inclus, un sens unique de circulation est instauré et la vitesse est limitée à 20 km/h route de la Piscine, dans sa partie comprise entre le local n° 35 et l'enracinement de l'appontement central du Port et ce, dans ce sens.
ART. 3.
Du 22 novembre 2004 au 9 janvier 2005 inclus, à l'exception des véhicules de secours, d'intervention, de police et de ceux dépendant du chantier d'extension du port de la Condamine, la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes et des autocars de tourisme est interdite route de la Piscine, dans sa partie comprise entre le local n° 35 et l'enracinement de l'appontement central du Port.
ART. 4.
Toute infraction au présent arrêté ministériel sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 5.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur et le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le douze novembre deux mille quatre.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du Domaine Public ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins
de mer sur les quais et dépendances du port, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 novembre 2004 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Du 22 novembre 2004, 8 heures, au 9 janvier 2005 à 20 h, à l'occasion des animations des fêtes de fin d'année, le stationnement des véhicules automobiles est interdit route de la Piscine (darse nord) dans sa partie comprise entre le local n° 35 et l'établissement " Le Nautic ", y compris le virage Louis Chiron.
Cette mesure est reportée en ce qui concerne les véhicules appartenant aux organisateurs et aux industriels forains, à l'exception des surfaces nécessaires à la circulation des véhicules.
ART. 2.
Du 22 novembre 2004 au 9 janvier 2005 inclus, un sens unique de circulation est instauré et la vitesse est limitée à 20 km/h route de la Piscine, dans sa partie comprise entre le local n° 35 et l'enracinement de l'appontement central du Port et ce, dans ce sens.
ART. 3.
Du 22 novembre 2004 au 9 janvier 2005 inclus, à l'exception des véhicules de secours, d'intervention, de police et de ceux dépendant du chantier d'extension du port de la Condamine, la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes et des autocars de tourisme est interdite route de la Piscine, dans sa partie comprise entre le local n° 35 et l'enracinement de l'appontement central du Port.
ART. 4.
Toute infraction au présent arrêté ministériel sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 5.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur et le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le douze novembre deux mille quatre.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.