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Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.

  • N° journal 7678
  • Date de publication 19/11/2004
  • Qualité 95.53%
  • N° de page 1696


M. B.F.
Un an d'interdiction pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, vitesse excessive, franchissement de ligne continue, non respect de la signalisation lumineuse et conduite dangereuse.
M. V.B.
Deux ans d'interdiction pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise.
M. S.C.
Neuf mois de suspension pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. V.C.
Neuf mois d'interdiction pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. L.D.
Neuf mois de suspension pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. V. D.G.
Un an d'interdiction pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. C.D.
Deux ans d'interdiction pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise.
M. N. E.
Dix-huit mois d'interdiction pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. M. E. S.
Dix-huit mois d'interdiction pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. O.G.
Neuf mois d'interdiction pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. T.L.
Deux ans d'interdiction pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
Mme R.L.
Deux ans d'interdiction pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise.
M. J.L.
Un an d'interdiction pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. F.M.
Trois mois d'interdiction avec sursis pour délit de fuite après accident matériel de la circulation.
M. N.M.
Un an d'interdiction pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. H.R.
Deux ans d'interdiction pour refus d'obtempérer et conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. A.R.
Deux ans d'interdiction pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. K.S.
Seize mois de suspension pour refus de priorité à piéton engagé sur un passage protégé, défaut de maîtrise, blessures involontaires, vitesse excessive, non présentation du permis de conduire et non présentation de l'attestation d'assurarance.
Mme S.S.
Un an d'interdiction pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, défaut de maîtrise.
M. N.S.S.
Neuf mois de suspension dont quatre avec sursis pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, vitesse excessive, non présentation de permis de conduire, non présentation de certificat d'immatriculation et non présentation d'attestat d'assurance.

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Version 2018.11.07.14