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Décisions Souveraines
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 16.258 du 11 mars 2004 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 16.259 du 11 mars 2004 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 16.261 du 23 mars 2004 relative aux alcools, boissons alcooliques, produits alcooliques et boissons non alcoolisées.
- Ordonnance Souveraine n° 16.262 du 23 mars 2004 portant nomination d'un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Anesthésie-réanimation).
- Ordonnance Souveraine n° 16.263 du 23 mars 2004 portant nomination d'un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Oto-rhino-laryngologie).
- Ordonnance Souveraine n° 16.264 du 23 mars 2004 portant nomination d'un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Médecine Nucléaire).
- Ordonnance Souveraine n° 16.273 du 23 mars 2004 autorisant le port de décoration.
- Ordonnance Souveraine n° 16.274 du 23 mars 2004 portant naturalisations monégasques.
- Ordonnance Souveraine n° 16.275 du 23 mars 2004 portant naturalisations monégasques.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2004-150 du 18 mars 2004 portant nomination d'un Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Oto-rhino-laryngologie).
- Arrêté Ministériel n° 2004-151 du 18 mars 2004 portant nomination d'un Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Oto-rhino-laryngologie).
- Arrêté Ministériel n° 2004-152 du 18 mars 2004 plaçant un médecin hospitalier en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2004-159 du 25 mars 2004 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2004-160 du 25 mars 2004 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Netexco Groupe Informatique".
- Arrêté Ministériel n° 2004-161 du 26 mars 2004 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée "Assu Vie".
- Arrêté Ministériel n° 2004-162 du 26 mars 2004 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du montage et démontage des installations du circuit du 4ème Grand Prix de Monaco Historique et du 62ème Grand Prix Auto de Monaco.
- Arrêté Ministériel n° 2004-163 du 26 mars 2004 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 4ème Grand Prix de Monaco Historique et du 62ème Grand Prix Automobile de Monaco.
- Arrêté Ministériel n° 2004-164 du 26 mars 2004 modifiant la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire
- Arrêté Ministériel n° 2004-165 du 26 mars 2004 relatif aux traitements automatisés d'informations nominatives mis en oeuvre par les personnes morales de droit public
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2004-22 du 30 mars 2004 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du montage et du démontage des installations du 4ème Grand Prix de Monaco Historique et du 62ème Grand Prix Automobile de Monaco
- Arrêté Municipal n° 2004-23 du 30 mars 2004 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 4ème Grand Prix de Monaco Historique et du 62ème Grand Prix Automobile de Monaco.
Maison Souveraine
Avis et Communiqués
- Médaille du travail - Année 2004.
- Avis de recrutement n° 2004-51 d'un Agent d'accueil au Service des Parkings Publics.
- Avis de recrutement n° 2004-52 d'un Agent d'accueil au Service des Parkings Publics.
- Avis de recrutement n° 2004-53 d'un Agent d'accueil au Service des Parkings Publics.
- Avis de recrutement n° 2004-54 d'un Agent d'accueil au Service des Parkings Publics.
- Mise en vente d'un timbre commémoratif.
- Mise en vente d'un timbre commémoratif
- Application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation contruits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement de deux Praticiens hospitaliers dans le Service d'Anesthésie-Réanimation.
- Avis de vacance n° 2004-028 d'un poste de Comptable à la Recette Municipale.
- Avis de vacance n° 2004-029 de quatre postes de Surveillants de Jardins saisonniers à la Police Municipale.
- Avis de vacance n° 2004-031 de deux postes de Surveillants de plage saisonniers à la Police Municipale.
- Avis de vacance n° 2004-032 d'un poste de Surveillant de plage saisonnier à la Police Municipale.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL Extrait
- GREFFE GENERAL Extrait
- GREFFE GENERAL Extrait
- Apport d'éléments de fonds commerce - Première Insertion " CA.MAT.EL" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "CA.MAT.EL" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "CA.MAT.EL" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de droits sociaux- Modifications aux Statuts "S.C.S. COBHAM & Cie" - Société en Commandite Simple Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cessions de droits sociaux - Modification aux Statuts "S.C.S. Alain VIVALDA & Cie" - Société en Commandite Simple Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modifications aux statuts - "S.A.M. PRECIS-MECA" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modifications aux statuts - "MECAPLAST" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modifications aux statuts - "SOCIETE ANONYME ROBOMAT" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux statuts - "JOAILLERIE DE MONACO S.A." (nouvelle dénomination "FRED JOAILLIER") (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de capital - Modification aux statuts "MONACO MEDIAS INTERNATIONAL" en abrégé "M.M.I." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Réduction de capital - "S.C.A. GALERIE DU PALAIS DE LA SCALA ROBERT MIKAELOFF MONTE-CARLO" (Société en Commandite par Actions) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Société en Commandite Simple "S.C.S. LEWIS & Cie" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Changement de régime matrimonial Etude de Me Patricia REY - Avocat-Défenseur 19, boulevard des Moulins - Monaco
- Vente de Fonds de Commerce - Première Insertion Me Thomas GIACCARDI - Avocat 18, boulevard des Moulins - Monaco
- Renouvellement location-gérance - Deuxième Insertion
- Cession d'une branche d'activité de fonds de commerce Deuxième Insertion
- Changement de nom
- Changement de nom
- Modification aux statuts - "S.C.S. BERTELLI A. & CIE" Société en Commandite Simple au capital de 76.000 euros Siège social : 13, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - (Pté)
- Société en Commandite Simple "S.C.S. BIZZIO ET CIE"
- Avis de convocation - LABORATOIRE THERAMEX Société Anonyme Monégasque au capital de 4.800.000 € Siège social : 6, avenue du Prince Héréditaire Albert - Monaco (Pté)
- Avis de convocation - "S.A.M. INDUSTRIE ELECTROCHIMIQUE ET ELECTRONIQUE" en abrégé "I.E.C. ELECTRONIQUE" Société Anonyme Monégasque au capital de 222.000 Euros Siège social : 3, rue de l'Industrie - Monaco (Pté)
- Avis de convocation -S.A.M. MONACO MARITIME Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 € Siège social : 9, quai du Président JF Kennedy - Monaco (Pté)
- Avis de convocation - "PRESTIGE CRUISES MANAGEMENT SAM" Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 Euros Siège social : 7, rue du Gabian - Monaco (Pté)
- Fonds Communs de Placement - Valeur Liquidative Ordonnance Souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990