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PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • N° journal 7645
  • Date de publication 02/04/2004
  • Qualité 98.16%
  • N° de page 527
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 18 février 2004, enregistré, le nommé :

- S.B., né le 17 mars 1966 à Gray (Haute-Saône), de nationalité française, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 4 mai 2004, à 9 heures, sous la prévention d'émission de chèque sans provision.

Délit prévu et réprimé par les articles 331 et 330-1° du Code Pénal.


Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.
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Version 2018.11.07.14