Arrêté Ministériel n° 2004-152 du 18 mars 2004 plaçant un médecin hospitalier en position de disponibilité

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 7.928 du 6 mars 1984 portant statut du personnel médical du Centre Hospitalier Princesse Grace ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.095 du 31 octobre 2001 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à mi-temps au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Psychiatrie) ;

Vu l'avis émis par la Commission Médicale d'Etablissement du Centre Hospitalier Princesse Grace ;

Vu l'avis émis par le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 février 2004 ;

Arrêtons :


Article Premier.

Le Docteur Muriel CHARTIER, Praticien Hospitalier au sein du Service de Psychiatrie, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité pour une durée d'une année à compter du 1er avril 2004.


Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-huit mars deux mille quatre.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.