Seule la version papier du Journal fait foi
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 16.278 du 2 avril 2004 rendant exécutoire à Monaco l'Accord relatif à la protection de l'environnement marin et côtier d'une zone de la Mer Méditerranée (Accord RAMOGE) signé entre les Gouvernements de la République française, de la République italienne et de S.A.S. le Prince de Monaco.
- Ordonnance Souveraine n° 16.279 du 2 avril 2004 portant application des dispositions du livre IV, intitulé "De la navigation", du Code de la Mer (1ère partie : la loi).
- Ordonnance Souveraine n° 16.280 du 2 avril 2004 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Association dénommée "Les Entretiens Internationaux de Monaco".
- Ordonnance Souveraine n° 16.281 du 2 avril 2004 portant nomination des membres du Comité Scientifique International du Musée d'Anthropologie Préhistorique.
- Ordonnance Souveraine n° 16.282 du 2 avril 2004 portant nomination des membres de la Commission de l'Industrie Cinématographique.
- Ordonnance Souveraine n° 16.283 du 2 avril 2004 portant nomination d'un Médecin- Inspecteur, Chef de la Division de Santé Publique à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale
- Ordonnance Souveraine n° 16.284 du 2 avril 2004 portant nomination d'un Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux.
- Ordonnance Souveraine n° 16.285 du 2 avril 2004 portant nomination d'un Administrateur Principal à la Direction des Relations Extérieures.
- Ordonnance Souveraine n° 16.286 du 2 avril 2004 portant nomination d'une Secrétaire-sténodactylographe à l'Administration des Domaines.
- Ordonnance Souveraine n° 16.287 du 2 avril 2004 portant nomination d'une Sténodactylographe à la Direction des Relations Extérieures.
- Ordonnance Souveraine n° 16.288 du 2 avril 2004 portant nomination d'un Contrôleur au Service des Parkings Publics.
- Ordonnance Souveraine n° 16.289 du 2 avril 2004 portant nomination d'un Contrôleur à la Direction des Services Fiscaux.
- Ordonnance Souveraine n° 16.290 du 2 avril 2004 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
- Ordonnance Souveraine n° 16.291 du 2 avril 2004 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 16.292 du 2 avril 2004 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 16.294 du 2 avril 2004 portant naturalisations monégasques.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2004-166 du 31 mars 2004 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Unima Europe".
- Arrêté Ministériel n° 2004-167 du 31 mars 2004 maintenant un fonctionnaire en position de détachement
- Arrêté Ministériel n° 2004-168 du 31 mars 2004 portant ouverture d'un compte spécial du Trésor
- Arrêté Ministériel n° 2004-169 du 5 avril 2004 fixant le montant du quotient familial pour le bénéfice du remboursement intégral des indemnités journalières en cas d'hospitalisation.
- Arrêté Ministériel n° 2004-170 du 5 avril 2004 fixant le montant du quotient familial pour le bénéfice du remboursement des frais de voyage et de l'indemnité pour frais d'hébergement lors de cures thermales.
- Arrêté Ministériel n° 2004-171 du 5 avril 2004 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2004-172 du 5 avril 2004 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Erratum à l'arrêté ministériel n° 2004-144 du 18 mars 2004 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "S.A.M. Altec", publié au Journal de Monaco du 26 mars 2004.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2004-25 du 1er avril 2004 portant règlement intérieur du Cimetière.
- Arrêté Municipal n° 2004-26 du 6 avril 2004 réglementant la circulation automobile à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Maison Souveraine
Avis et Communiqués
- Avis de recrutement n° 2004-57 d'une Secrétaire-Comptable à la Direction du Tourisme et des Congrès
- Avis de recrutement n° 2004-58 d'un Chef de Bureau à la Direction du Tourisme et des Congrès
- Centre Hospitalier Princesse Grace - Nouveaux Tarifs.
- Avis de recrutement d'une Sténodactylographe au Greffe Général.
- Avis concernant la reprise des concessions trentenaires non renouvelées au cimetière.
- Avis de vacance n° 2004-033 d'un poste de Professeur de formation musicale à l'Académie de Musique Fondation Prince Rainier III.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL - Extrait
- GREFFE GENERAL - Extrait
- Apport d'éléments de fonds commerce - Deuxième Insertion "CA.MAT.EL" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Renouvellement de gérance libre - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de fonds de commerce - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Réduction de capital - "SOCIETE ANONYME TECHNIQUE IMMOBILIERE ET FINANCIERE DE LA S.A.D.I.M." en abrégé "S.A.T.I.F." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "S.C.S. Domenico TALLARICO et Cie" - Société en Commandite Simple Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Dissolution de ladite société - "S.C.S. Ludwig WEINDEL & Cie" (Société en Commandite Simple) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Vente de fonds de commerce - Deuxième Insertion Me Thomas GIACCARDI - Avocat 18, boulevard des Moulins - Monaco
- Avis de convocation - LAGARDERE ACTIVE BROADCAST Société Anonyme Monégasque au capital de 24.740.565 € Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco (Pté)
- Avis de convocation - COMPTOIR PHARMACEUTIQUE MEDITERRANEEN (C.P.M.) Société Anonyme Monégasque au capital de 380.000 € Siège social : 4-6, avenue Prince Héréditaire Albert - Zone F Bloc A - Monaco (Pté)
- Avis de convocation - COMPTOIR MONEGASQUE DE BIOCHIMIE (C.M.B.) Société Anonyme Monégasque au capital de 11.325.000 € Siège social : 4-6, avenue Prince Héréditaire Albert - Zone F Bât A - Monaco (Pté)
- Avis de convocation - Société d'Etudes et de Réalisations Informatiques (S.E.R.I.) Société Anonyme Monégasque au capital de 152.400 € Siège social : 4-6, avenue Prince Héréditaire Albert - Zone F Bât A - Monaco (Pté)
- Avis de convocation - S.A.M. COTEBA MONACO Société Anonyme Monégasque au capital de 160.000 € Siège social : 17, boulevard de Suisse - Monaco (Pté)
- Avis de convocation - Société LE NEPTUNE Société Anonyme Monégasque au capital de 160.000 € Siège social : 26 bis, boulevard Princesse Charlotte - Monte-Carlo
- Fonds Communs de Placement - Valeur Liquidative Ordonnance Souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990