SEANCE PUBLIQUE DU 20 JUIN 2003 - 617ème Séance
SOMMAIRE
I - DEPOT DE SIX PROJETS DE LOI, D’UNE PROPOSITION DE LOI ET D’UNE PROPOSITION DE RESOLUTION :
1°) - Projet de loi, n° 758, prononçant la désaffectation d’une parcelle de terrain dépendant du domaine public de l’Etat, rue Honoré Labande (p. 22).
2°) - Projet de loi, n° 759, modifiant la loi n° 609 du 11 avril 1956, portant codification de la législation aux taxes dues par les compagnies d’assurance sur les contrats par elles passés (p. 2056).
3°) - Projet de loi, n° 760, sur le terrorisme (p. 22).
4°) - Projet de loi, n° 761, relative à la suppression des droits d’enregistrement sur les actes judiciaires et les condamnations (p. 22).
5°) - Projet de loi, n° 762, prononçant la désaffectation de deux parcelles dépendant du domaine public de l’Etat entre les numéros 19 et 21, avenue de l’Annonciade (p. 22).
6°) - Projet de loi, n° 763, modifiant la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l’assurance des accidents du travail (p. 22).
7°) - Proposition de loi, n° 166, de M. Bruno BLANCHY, Mme Brigitte BOCCONE-PAGES, MM. Claude BOISSON, Alexandre BORDERO, Claude CELLARIO, Jean-Michel
CUCCHI, Mmes Michèle DITTLOT, Catherine FAUTRIER, MM. Jean-Charles GARDETTO, Thomas GIACCARDI, Jean-Pierre LICARI, Bernard MARQUET, Jean-Luc NIGIONI, Fabrice NOTARI, Vincent PALMARO, Mme Anne POYARD-VATRICAN, MM. Daniel RAYMOND, Jacques RIT, Jean-François ROBILLON, Christophe SPILIOTIS-SAQUET, Stéphane VALERI, modifiant la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947 (p. 23).
8°) - Proposition de résolution, n° 23, de M. Bruno BLANCHY, Mme Brigitte BOCCONE-PAGES, MM. Claude BOISSON, Alexandre BORDERO, Claude CELLARIO, Jean-Michel CUCCHI, Mmes Michèle DITTLOT, Catherine FAUTRIER, MM. Jean-Charles GARDETTO, Thomas GIACCARDI, Jean-Pierre LICARI, Bernard MARQUET, Jean-Luc NIGIONI, Fabrice NOTARI, Vincent PALMARO, Mme Anne POYARD-VATRICAN, MM. Daniel RAYMOND, Jacques RIT, Jean-François ROBILLON, Christophe SPILIOTIS SAQUET, Stéphane VALERI, concernant la retransmission télévisée intégrale des séances publiques du Conseil National (p. 23).
II - ETAT D’AVANCEMENT DE L’EXAMEN DES PROJETS DE LOI (p. 23).
III - DISCUSSION D’UN PROJET DE LOI
Projet de loi , n° 748, relative au congé d’adoption accordé aux femmes salariées (p. 27).
IV - DISCUSSION D’UNE PROPOSITION DE LOI
Proposition de loi, n° 166, de M. Bruno BLANCHY, Mme Brigitte BOCCONE-PAGES, MM. Claude BOISSON, Alexandre BORDERO, Claude CELLARIO, Jean-Michel CUCCHI, Mmes Michèle DITTLOT, Catherine FAUTRIER, MM. Jean-Charles GARDETTO, Thomas GIACCARDI, Jean-Pierre LICARI, Bernard MARQUET, Jean-Luc NIGIONI, Fabrice NOTARI, Vincent PALMARO, Mme Anne POYARD-VATRICAN, MM. Daniel RAYMOND, Jacques RIT, Jean-François ROBILLON, Christophe SPILIOTIS-SAQUET, Stéphane VALERI, modifiant la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947 (p. 33).
V - DISCUSSION D’UNE PROPOSITION DE RESOLUTION
Proposition de résolution, n° 23, de M. Bruno BLANCHY, Mme Brigitte BOCCONE-PAGES, MM. Claude BOISSON, Alexandre BORDERO, Claude CELLARIO, Jean-Michel
CUCCHI, Mmes Michèle DITTLOT, Catherine FAUTRIER, MM. Jean-Charles GARDETTO, Thomas GIACCARDI, Jean-Pierre LICARI, Bernard MARQUET, Jean-Luc NIGIONI, Fabrice NOTARI, Vincent PALMARO, Mme Anne POYARDVATRICAN, MM. Daniel RAYMOND, Jacques RIT, Jean-François ROBILLON, Christophe SPILIOTIS-SAQUET, Stéphane VALERI, concernant la retransmission télévisée intégrale des séances publiques du Conseil National (p. 54).
VI - DISCUSSION D’UN PROJET DE LOI
Projet de loi, n° 763, modifiant la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l’assurance des accidents du travail (p. 58).