Ordonnance Souveraine n° 16.282 du 2 avril 2004 portant nomination des membres de la Commission de l'Industrie Cinématographique.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 544 du 15 mai 1951 portant réglementation de l'Industrie Cinématographique et notamment son article 8 ;

Vu Notre ordonnance n° 14.343 du 6 mars 2000 portant nomination des membres de la Commission de l'Industrie Cinématographique ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 mars 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Sont nommés, pour trois ans, membres de la Commission de l'Industrie Cinématographique, placés sous la Présidence de Notre Ministre d'Etat :
 


Mme
Michèle DITTLOT, Conseiller National, représentant cette Assemblée,

Claude GIORDAN, Secrétaire Général de la Direction des Relations Extérieures, représentant cette Direction,
MM.
Daniel SERDET, Procureur Général, représentant la Direction des Services Judiciaires.
Mme
Renée ANDERSON, membre du Conseil Economique et Social, représentant cette Assemblée,
M.
Jean-François SAUTIER, Directeur de la Sûreté Publique, représentant le Département de l'Intérieur,
Mme
Mireille PETTITI, Conseiller Technique, représentant le Département des Finances et de l'Economie,

Michel BOUQUIER, Délégué Général au Tourisme représentant la Direction du Tourisme et des Congrès,

François CHANTRAIT,

Rainier ROCCHI,

Vincent VATRICAN,

Jean-Louis FILC,

Armand DEUS,
MM.
David TOMATIS.
 

Les six derniers membres étant choisis en raison de leur compétence technique ou artistique.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le deux avril deux mille quatre.


RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.