Rechercher un journal, un article
Journal n°8015
du 6 mai 2011
Nations Unies ou par le comité
des sanctions conformément au paragraphe 22 de la résolution 1970
(2011) du CSNU ou aux paragraphes 19, 22 ou 23 de la résolution 1973
(2011) du CSNU.
1. KADHAFI ...
Journal n°8014
du 29 avril 2011
mettant en oeuvre des sanctions économiques, visant la
Côte d’Ivoire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 avril
2011 ; Arrêtons :
article Premier.
En application des ...
Journal n°8013
du 22 avril 2011
° 3.232 du 11 avril 2011 acceptant la
démission d’un fonctionnaire (p. 715).
VENDREDI 22 AVRIL 2011
INSERTIONS LÉGALES
la ligne hors taxe :
Greffe Général - Parquet Général, Associations ...
Journal n°8012
du 15 avril 2011
près la Commission de Tarification
prévue à l’article 19 de l’ordonnance souveraine n° 2.617 du 23 août
1961 portant application de l’ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet
1959 instituant une ...
Journal n°8011
du 8 avril 2011
2008 portant application de
l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux
procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions économiques,
visant la Biélorussie (p. 602 ...
Journal n°8010
du 1 avril 2011
sanctions économiques,
visant la Libye (p. 534).
Arrêté Ministériel n° 2011-178 du 25 mars 2011 portant autorisation
et approbation des statuts de la société anonyme monégasque
dénommée «G ...
Journal n°8010
du 1 avril 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-177 du 25 mars 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Libye.
sanctions conformément au point 22 de la résolution 1970 dudit Conseil de sécurité (2011) ou aux paragraphes 19, 22 ou 23 de la résolution 1973 (2011) du CSNV.
1. QADHAFI, Aïcha Mouammar
Date de ... sanctions conformément au point 22 de la résolution 1970 dudit Conseil de sécurité (2011) ou aux paragraphes 19, 22 ou 23 de la résolution 1973 (2011) du CSNV.
1. QADHAFI, Aïcha Mouammar
Date de ...
Journal n°8008
du 18 mars 2011
’application de la loi n° 975 du
12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.715 du 20 avril 2010 portant
nomination de Lieutenants de Police à la Direction de la
Sûreté Publique ...
Journal n°8007
du 11 mars 2011
Gérances libres, locations gérances 8,20 E
Commerces (cessions, etc...) 8,60 E
Sociétés (Statuts, convocation aux assemblées,
avis financiers, etc...) 8,90 E
Ordonnance Souveraine n° 3.147 du 24 ...
Journal n°8006
du 4 mars 2011
Contribue au finance-
ment de l’administration
illégitime de M. Laurent
Gbagbo
d’Ivoire
Tel. : +225 20 25 39 39
Fax. : +225 20 22 58 18
Arrêté Ministériel n° 2011-94 du 23 février 2011 ...
Journal n°8005
du 25 février 2011
abrogeant l’arrêté
ministériel n° 87-331 du 22 juin 1987 autorisant un médecin à
pratiquer son art dans un établissement de soins privé (p. 350).
Arrêté Ministériel n° 2011-85 du 18 février 2011 ...
Journal n°8004
du 18 février 2011
Gérances libres, locations gérances 8,20 E
Commerces (cessions, etc...) 8,60 E
Sociétés (Statuts, convocation aux assemblées,
avis financiers, etc...) 8,90 E
Ordonnance Souveraine n° 3.133 du 15 ...
Journal n°8003
du 11 février 2011
ORDONNANc ES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 3.080 du 20 janvier 2011 approuvant l’avenant
n° 1 à la Convention de concession d’exploitation des services publics
de collecte et de traitement des ...
Journal n°8002
du 4 février 2011
ORDONNANc ES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 3.082 du 20 janvier 2011 relative à l’allocation
de soutien à l’emploi (p. 167).
Ordonnances Souveraines n° 3.083 et 3.084 du 20 janvier 2011 portant ...
Journal n°8002
du 4 février 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-45 du 28 janvier 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8001
du 28 janvier 2011
la Jeunesse et des Sports relative au traitement automatisé
d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des demandes
de bourses d’études» (p. 138).
Décision du 20 janvier 2011 de S ...
Journal n°7997
du 31 décembre 2010
ISION SOUVERAINE
Décision Souveraine en date du 22 décembre 2010 relative à la clôture
des comptes à l’exercice 2008 (p. 2554).
LOI
Loi n° 1.376 du 22 décembre 2010 portant fixation du Budget ...
Journal n°7996
du 24 décembre 2010
,05, 0,10, 0,20, 0,50, 1 et 2 euros (p. 2526).
2518 JOURNAL DE MONACO
Ordonnance Souveraine n° 3.043 du 17 décembre 2010 modifiant les
droits annuels de naturalisation des navires (p. 2527 ...
Journal n°7994
du 10 décembre 2010
’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux
procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions
économiques, visant l’Iran. (p. 2406).
Arrêté Ministériel n° 2010-608 du 2 décembre 2010 ...
Journal n°7991
du 19 novembre 2010
’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO CEDEX
Téléphone : 98.98.80.00 - Compte Chèque Postal 30 1947 T Marseille - ISSN 1010-8742
ABONNEMENT
1 an (à compter du 1er Janvier)
tarifs ...
Journal n°7988
du 29 octobre 2010
-Unis
d’Amérique (p. 2144).
Ordonnance Souveraine n° 2.933 du 20 octobre 2010 portant abrogation
partielle de l’ordonnance souveraine n° 733 du 18 octobre 2006
nommant les membres du Tribunal du ...
Journal n°7987
du 22 octobre 2010
22 octobre 2010
Arrêté Municipal n° 2010-3122 du 19 octobre 2010 réglementant
la circulation des piétons, la circulation et le stationnement des
véhicules à l’occasion des animations des fêtes ...
Journal n°7986
du 15 octobre 2010
automatisé d’informations nominatives ayant pour
finalité «Gestion des titres restaurant «Le Pass Monaco»» (p. 2040).
Décision du 22 septembre 2010 de la Direction des Ressources Humaines
et de la ...
Journal n°7985
du 8 octobre 2010
, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations
et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant ...
Journal n°7983
du 24 septembre 2010
’Etat (Département de
l’Intérieur) (p. 1903).
Ordonnance Souveraine n° 2.903 du 20 septembre 2010 portant nomination
d’un Administrateur à la Direction des Ressources Humaines et de la
Formation de la ...
Journal n°7982
du 17 septembre 2010
.191 du
17 janvier 2002 autorisant l’émission et la mise en
circulation de pièces de monnaie de 0,01, 0,02, 0,05,
0,10, 0,20, 0,50, 1 et 2 €.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN ...
Journal n°7978
du 20 août 2010
).
Ordonnance Souveraine n° 2.863 du 3 août 2010 portant nomination du
Chef du Service des Parkings Publics (p. 1780).
VENDREDI 20 AOûT 2010
INSERTIONS LÉGALES
la ligne hors taxe :
Greffe Général ...
Journal n°7976
du 6 août 2010
2008 concernant les associations
et les fédérations d’associations ;
1696 JOURNAL DE MONACO
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application
de la loi n° 1.355 du 23 ...
Journal n°7975
du 30 juillet 2010
° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant
application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 92-35 du 20 janvier 1992 portant
autorisation et approbation des ...
Journal n°7973
du 16 juillet 2010
n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant
application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2004-276 du 26 mai 2004 portant
autorisation et approbation des ...
Journal n°7972
du 9 juillet 2010
Ministre d’Etat. Dans
tous les cas, les intéressés sont entendus ou mis en
demeure de faire valoir leurs moyens de défense».
art. 8.
L’article 20 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les ...
Journal n°7970
du 25 juin 2010
établissements d’enseignement (p. 1333).
Ordonnance Souveraine n° 2.792 du 22 juin 2010 portant
nomination d’un Consul honoraire de Monaco à Atlanta
(Etats-Unis d’Amérique) (p. 1334).
1330 JOURNAL DE ...
Journal n°7969
du 18 juin 2010
BATTAGLIA, Hôtesse à la Direction du Tourisme et
des Congrès, est maintenue, sur sa demande, en position de dispo-
nibilité pour une période d’un an, jusqu’au 22 juin 2011.
ART. 2.
Le Secrétaire ...
Journal n°7968
du 11 juin 2010
’ordonnance souveraine n° 2.617 du 23 août 1961 portant
application de l’ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959
instituant une obligation d’assurance en matière de circu-
lation des véhicules terrestres à moteur ...
Journal n°7967
du 4 juin 2010
”, seule. 51,50 €
SOMMAIRE
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 2.759 du 20 mai 2010 modifiant
l’ordonnance souveraine n° 11.321 du 1er août 1994
concernant les délits de conduite d ...
Journal n°7965
du 21 mai 2010
. 1012).
Ordonnance Souveraine n° 2.750 du 10 mai 2010 portant
nomination d’un Adjoint-Gestionnaire dans les établisse-
ments d’enseignement (p. 1012).
jo7965- 20/05/10 11:58 Page 1009 ...
Journal n°7964
du 14 mai 2010
, modifiée ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. André-J. CAMPANA, Adjoint, est délégué dans les fonctions
de Maire du samedi 22 mai au lundi 24 mai 2010 inclus ;
Mme Camille SVARA, Adjoint, est déléguée ...
Journal n°7963
du 7 mai 2010
la législation concernant
les taxes sur le chiffre d’affaires, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.679 du 22 mars 2009
relative à la taxe sur la valeur ajoutée et notamment
le 12° de son ...
Journal n°7962
du 30 avril 2010
”, seule. 51,50 €
SOMMAIRE
DÉCISION SOUVERAINE
Décision Souveraine en date du 20 avril 2010 nommant un
membre du Conseil d’Administration pour la gestion de
l’Académie de Danse Princesse Grace (p ...
Journal n°7961
du 23 avril 2010
).
Ordonnance Souveraine n° 2.711 du 19 avril 2010 relative à
la composition du Haut Conseil de la Magistrature (p. 791).
Ordonnance Souveraine n° 2.720 du 20 avril 2010 portant
naturalisation monégasque (p ...
Journal n°7957
du 26 mars 2010
nomination et titularisation d’un Attaché au Journal de
Monaco (p. 548).
Ordonnance Souveraine n° 2.679 du 22 mars 2010 relative à
la taxe sur la valeur ajoutée (p. 549).
INSERTIONS LEGALES
la ligne ...
Journal n°7955
du 12 mars 2010
l’Ordre et pour la
durée du mandat de ce dernier restant à courir, jusqu’au
22 octobre 2011.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services
Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont ...
Journal n°7954
du 5 mars 2010
n° 2008-408 du 30 juillet 2008 portant
application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin
2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en
œvre des sanctions économiques visant ...
Journal n°7953
du 26 février 2010
nomination et titularisation d’un Administrateur à la
Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des
Sports (p. 370).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 2009-541 du 22 octobre 2009 ...
Journal n°7952
du 19 février 2010
’Association Monégasque Terres
Méditerranéennes.
Congrès
Grimaldi Forum
jusqu’au 20 février,
Eurogin 2010.
du 24 au 25 février,
Thomson Reuters Sales Conference.
Monte-Carlo Bay Hotel
du 22 au 25 février ...
Journal n°7951
du 12 février 2010
de la Principauté de Monaco.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en
date du 22 décembre 2009 qui Nous a été commu-
niquée ...
Journal n°7949
du 29 janvier 2010
décembre 2009 portant
nomination et titularisation d’un Attaché Principal à la
Direction du Tourisme et des Congrès (p. 187).
Ordonnance Souveraine n° 2.596 du 20 janvier 2010 autorisant
la ...
Journal n°7948
du 22 janvier 2010
en circulation de pièces de
monnaie de 0,01, 0,02, 0,05, 0,10, 0,20, 0,50, 1 et 2 euros,
modifiée (p. 143).
Ordonnance Souveraine n° 2.581 du 13 janvier 2010 autorisant
un changement de nom (p ...
Journal n°7947
du 15 janvier 2010
…).
8,80 €
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 2009-37 du 22 janvier 2009 habilitant
trois agents de la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme
et de la Mobilité (p. 72).
Arrêtés ...
Journal n°7944
du 25 décembre 2009
”, seule. 51,00 €
SOMMAIRE
LOI
Loi n°1.367 du 22 décembre 2009 Portant fixation du Budget
Général Primitif de l’exercice 2010 (p. 5267).
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 2.523 du ...
Journal n°7943
du 18 décembre 2009
approuvée par ordonnance souveraine n° 9.378 du
15 février 1989 ;
Vu Notre ordonnance n° 1.654 du 20 mai 2008
portant désignation d’un Commissaire du
Gouvernement près la Société Nationale des Chemins ...
Journal n°7941
du 4 décembre 2009
.
Circulaire n° 2009-13 du 20 novembre 2009 relatif à la liste
des jours chômés et payés pour l’année 2010 (p. 5142).
Circulaire n° 2009-14 du 24 novembre 2009 relatif aux vendredis
25 décembre 2009 (Jour ...
Journal n°7940
du 27 novembre 2009
).
Ordonnance Souveraine n° 2.472 du 20 novembre 2009 portant
nomination de l’Inspecteur-Chef, Capitaine de la Police
Municipale (p. 5099).
Ordonnance Souveraine n° 2.474 du 20 novembre 2009 conférant
l ...
Journal n°7939
du 20 novembre 2009
20 novembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-589 du 12 novembre 2009 complétant
l'arrêté ministériel n° 96-166 du 17 avril 1996 portant
fixation des règles de comptabilisation des recettes brutes ...
Journal n°7936
du 30 octobre 2009
, etc…). 8,40 €
Sociétés (Statuts, convocation aux assemblées,
avis financiers, etc…).
8,70 €
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel 2009-537 du 22 octobre 2009 modifiant la
nomenclature ...
Journal n°7935
du 23 octobre 2009
service public de télécommunications
annexés à l’ordonnance souveraine n° 2.390 du 9 octobre
2009 publiée dans le Journal de Monaco du 16 octobre
2009 (p. 1 à 22).
Vendredi 23 octobre 2009 JOURNAL ...
Journal n°7933
du 9 octobre 2009
;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-473 du 19 août 2008 portant
suspension temporaire d’une autorisation d’exercer la pharmacie ;
Vu la proposition de sanction formulée par la décision de la
Chambre ...
Journal n°7932
du 2 octobre 2009
relatif à l’immatriculation des véhicules
automobiles (p. 4724).
Arrêté Ministériel n° 2009-479 du 25 septembre 2009 abrogeant
l’arrêté ministériel n° 86-094 du 20 février 1986 portant
autorisation ...
Journal n°7931
du 25 septembre 2009
de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin
2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en
œvre des sanctions économiques, visant la République
populaire démocratique de Corée (p ...
Journal n°7930
du 18 septembre 2009
juin
1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force
Publique ;
Vu Notre ordonnance n° 1.966 du 20 novembre 2008
portant promotion au grade d’Adjudant-Chef à la
Compagnie des Sapeurs ...