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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 3.053 du 23 décembre 2010 rendant exécutoires la Liste des Interdictions - Standard International 2011, et la Liste des Autorisations à des fins thérapeutiques - Standard AUT 2011, amendant les Annexes I et II de la Convention internationale contre le dopage dans le sport (UNESCO).
- Ordonnance Souveraine n° 3.072 du 10 janvier 2011 modifiant l’ordonnance souveraine n° 831 du 14 décembre 2006 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d’Urbanisme, de Construction et de Voirie du quartier ordonnancé de Saint-Roman.
- Ordonnance Souveraine n° 3.073 du 10 janvier 2011 rendant exécutoire l’Accord entre la Principauté de Monaco et le Royaume de Suède sur l’échange de renseignements en matière fiscale, signé à Paris le 23 juin 2010.
- Ordonnance Souveraine n° 3.078 du 18 janvier 2011 portant nomination du Deuxième Secrétaire à la Mission Permanente auprès de l’Office des Nations-Unies à Genève et de l’Ambassade de Monaco en Suisse.
- Ordonnance Souveraine n° 3.079 du 18 janvier 2011 portant nomination d’un Vice-consul honoraire de Monaco à Tunis (Tunisie).
- Ordonnance Souveraine n° 3.095 du 24 janvier 2011 portant création de l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques et du Conseil Scientifique de la Statistique et des Etudes Economiques.
- Ordonnance Souveraine n° 3.096 du 24 janvier 2011 portant nomination du Directeur de l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques.
- Ordonnance Souveraine n° 3.097 du 24 janvier 2011 portant nomination d’un Administrateur à l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques.
- Ordonnance Souveraine n° 3.098 du 24 janvier 2011 portant nomination d’un Attaché à l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques.
- Ordonnance Souveraine n° 3.099 du 24 janvier 2011 portant nomination d’un Commis-Comptable à l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2011-26 du 26 janvier 2011 portant modification de l’arrêté ministériel n° 75-53 du 14 février 1975 réglementant les périodes d’exécution des travaux immobiliers et l’approvisionnement des chantiers.
- Arrêté Ministériel n° 2011-27 du 21 janvier 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2011-28 du 21 janvier 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2011-29 du 21 janvier 2011 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Agusta Investments», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2011-30 du 21 janvier 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «GDP Gestion de Patrimoines (Monaco)», au capital de 450.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2011-31 du 21 janvier 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Radio Monte-Carlo Network», au capital de 1.300.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2011-32 du 21 janvier 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «V. Ships Leisure S.A.M.», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2011-33 du 21 janvier 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Overseas Seafood Operations S.A.M.», en abrégé «O.S.O.», au capital de 2.924.480 €
- Arrêté Ministériel n° 2011-34 du 21 janvier 2011 portant confirmation de l’autorisation et de l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Actigenomic S.A.M.», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2011-35 du 24 janvier 2011 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2011-36 du 25 janvier 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-405 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Côte d’Ivoire.
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions».
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions».
- Avis de recrutement n° 2011-12 d’un Surveillant de Gestion au Stade Louis II.
- Avis de recrutement n° 2011-13 d’un Agent d’Accueil Commercial au Service des Parkings Publics.
- Avis de recrutement n° 2011-14 d’une Secrétaire-Sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès.
- Avis de recrutement n° 2011-15 d’un Chef de Division à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives.
- Tableau de l'Ordre des Médecins
- Centre Hospitalier Princesse Grace - Nouveaux tarifs
- Avis de concours professionnel sur titre en vue de pourvoir trois postes de Cadre Supérieur de Santé.
- Avis de recrutement d’un expert en statistiques (grade P 2) au sein de la Direction des affaires économiques et réglementaires du Bureau international de l’Union Postale Universelle (Berne).
- Avis de recrutement d’un(e) cuisinier(ère) à la Maison d’Arrêt.
- Appel d’offres ouvert relatif à la coordination, le conseil technique et artistique, et la surveillance du concours international de feux d’artifice pyromélodiques de Monaco pour les années 2011- 2012 - 2013 - 2014
- Avis de vacance d’emploi n° 2011-004 d’un poste de Puéricultrice Directrice à la crèche de l’Olivier dépendant du Service d’Actions Sociales.
- Avis de vacance d’emploi n° 2011-005 de trois postes d’Assistantes maternelles en micro-crèches dépendant du Service d’Actions Sociales.
- Avis de vacance d’emploi n° 2011-006 d’un poste de Chef de Service au Service Animation de la Ville.
- Délibération n° 2011-01 du 10 janvier 2011 portant avis favorable sur la demande modificative présentée par la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports relative au traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des demandes de bourses d’études»
- Décision du 20 janvier 2011 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des demandes de bourses d’études»
- Délibération n° 07-21 du 20 mars 2007 portant avis favorable avec réserve sur la demande présentée, en régularisation, par le Ministre d’Etat, relative au traitement automatisé ayant pour finalité «Constitution du dossier employeur» de la Direction du Travail
- Délibération n° 2011-02 du 10 janvier 2011 portant levée de réserve et confirmant l’avis favorable émis par la commission dans sa délibération n° 2007-21 le 20 mars 2007 concernant la mise en œuvre par le Ministre d’Etat d’un traitement automatisé relatif à la «Constitution du dossier employeur» de la Direction du Travail
- Décision du 20 janvier 2011 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant sur la mise en œuvre par la Direction du Travail du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Constitution du dossier employeur»
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième insertion Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- CESSION FONDS DE COMMERCE - Première insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- MODIFICATION AUX STATUTS (Société A Responsabilité Limitée) Dénommée «SARL L’ALCHIMYSTERIE» Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Deuxième insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Première insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- «BELEAF» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- «BELEAF» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- (Societe A Responsabilite Limitee) «PSC POST SCRIPTUM CONSULTING S.A.R.L.» Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Première insertion (Societe A Responsabilite Limitee) «PSC POST SCRIPTUM CONSULTING S.A.R.L.» Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION FONDS DE COMMERCE - Deuxième insertion
- CESSATION DES PAIEMENTS de la SAM B.M.B. Siège social : 2, boulevard Charles III - Monaco
- CESSATION DES PAIEMENTS de Monsieur André GROSSMANN exploitant le commerce sous l’enseigne «HORUS» Siège social : 4, rue Princesse Caroline - Monaco
- Constitution d’une Société à Responsabilité Limitée - TOUS LES SENS S.A.R.L.
- TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE S.C.S. SIVERA & Cie Société en Commandite Simple au capital de 38.000 euros Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco
- MODIFICATIONS STATUTAIRES - A DOMICILE MONACO S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 30, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - S.A.R.L. CONCEPT IMAGE PUBLICITE Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros Siège social : 26 bis, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - S.A.R.L. MONACO PRESTIGE LIMOUSINES Société à Responsabilité Limitée au capital de 28.000 euros Siège social : 35, avenue des Papalins - Monaco
- DEMISSION D’UN GERANT - NOMINATION D’UN GERANT MODIFICATIONS AUX STATUTS - S.A.R.L. THE BODY SHOP MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 17, avenue des Spélugues - Monaco
- DECES D’UN GERANT - S.C.S ZUELLIG & CIE Société en Commandite Simple au capital de 91.800 euros Siège social : 24, boulevard Princesse Charlotte - MONACO
- CLOTURE DE LIQUIDATION - S.A.R.L. MONTE-CARLO DESIGN Société à Responsabilité Limitée en liquidation au capital de 50.000 euros Siège de la liquidation : 47 / 49, boulevard d’Italie - MONACO
- CLOTURE DE LIQUIDATION - S.C.S. FERRARONI & CIE Société en Commandite Simple au capital de 20.000 euros Siège de la liquidation : 5, passage Doda - MONACO
- CONSEIL DE L’ORDRE DES ARCHITECTES Bureau 2011 - 2013
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.