Ordonnance Souveraine n° 3.053 du 23 décembre 2010 rendant exécutoires la Liste des Interdictions - Standard International 2011, et la Liste des Autorisations à des fins thérapeutiques - Standard AUT 2011, amendant les Annexes I et II de la Convention internationale contre le dopage dans le sport (UNESCO).
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 959 du 7 février 2007 rendant exécutoire la Convention internationale contre le dopage dans le sport (UNESCO) ;
Vu Notre ordonnance n° 2.678 du 22 mars 2010 rendant exécutoires la Liste des Interdictions - Standard international 2010, et la Liste des autorisations à des fins thérapeutiques - Standard AUT 2010, amendant l’Annexe I et l’Annexe II à la Convention internationale contre le dopage dans le sport ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 décembre 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
La notification des amendements aux Annexes I et II de la Convention internationale contre le dopage dans le sport, dite Liste des Interdictions - Standard international 2011 - et Liste des Autorisations à des fins thérapeutiques - Standard AUT 2011, a été faite le 1er octobre 2010 par la Directrice Générale de l’UNESCO, conformément à l’article 34 paragraphe 1, de la Convention.
En application de l’article 34 paragraphe 3 de la Convention, les Annexes I et II de la Convention dans sa version consolidée entreront en vigueur pour Monaco le 1er janvier 2011.
Art. 2.
Notre ordonnance n° 2.678 du 22 mars 2010, susvisée, est abrogée.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente
ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-trois décembre deux mille dix.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
Les annexes I et II de la Convention internationale contre le dopage dans le sport sont en annexe du présent Journal de Monaco.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 959 du 7 février 2007 rendant exécutoire la Convention internationale contre le dopage dans le sport (UNESCO) ;
Vu Notre ordonnance n° 2.678 du 22 mars 2010 rendant exécutoires la Liste des Interdictions - Standard international 2010, et la Liste des autorisations à des fins thérapeutiques - Standard AUT 2010, amendant l’Annexe I et l’Annexe II à la Convention internationale contre le dopage dans le sport ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 décembre 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
La notification des amendements aux Annexes I et II de la Convention internationale contre le dopage dans le sport, dite Liste des Interdictions - Standard international 2011 - et Liste des Autorisations à des fins thérapeutiques - Standard AUT 2011, a été faite le 1er octobre 2010 par la Directrice Générale de l’UNESCO, conformément à l’article 34 paragraphe 1, de la Convention.
En application de l’article 34 paragraphe 3 de la Convention, les Annexes I et II de la Convention dans sa version consolidée entreront en vigueur pour Monaco le 1er janvier 2011.
Art. 2.
Notre ordonnance n° 2.678 du 22 mars 2010, susvisée, est abrogée.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente
ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-trois décembre deux mille dix.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
Les annexes I et II de la Convention internationale contre le dopage dans le sport sont en annexe du présent Journal de Monaco.