Ordonnance Souveraine n° 3.072 du 10 janvier 2011 modifiant l’ordonnance souveraine n° 831 du 14 décembre 2006 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d’Urbanisme, de Construction et de Voirie du quartier ordonnancé de Saint-Roman.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;

Vu Notre ordonnance n° 831 du 14 décembre 2006 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d’Urbanisme, de Construction et de Voirie du quartier ordonnancé de Saint-Roman ;

Vu l’avis du Comité Consultatif pour la Construction en date du 16 septembre 2010 ;

Vu l’avis du Conseil Communal en date du 30 novembre 2010 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 décembre 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Les dispositions de Notre ordonnance n° 831 du 14 décembre 2006, susvisée, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

«Le quartier ordonnancé de Saint-Roman, défini par l’article 12 de l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, susvisée, est assujetti au règlement d’urbanisme constitué :

• des dispositions générales RU-SRT-GEN-V2D, applicables à l’ensemble du quartier ;

• des dispositions particulières RU-SRT-DP-V2D, applicables à l’ensemble du quartier.

Ce règlement d’urbanisme est annexé à la présente ordonnance».
Art. 2.
«Sont applicables et annexés au règlement d’urbanisme du quartier ordonnancé de Saint-Roman :
• le plan de zonage n° : PU-ZQ-SRT-D ;

• les plans de coordination n° : PU-C1-SRT- D1,
PU-C2-SRT-D1,
PU-C3-SRT-D1».
Art. 3.
«Sont abrogés :

• les dispositions générales RU-SRT-GEN-V1D,
applicables à l’ensemble du quartier ;

• des dispositions particulières RU-SRT-DP-V1D,
applicables à l’ensemble du quartier ;

• les plans de coordination n° : PU-C1-SRT- D,
PU-C2-SRT-D,
PU-C3-SRT-D».
Art. 4.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix janvier deux mille onze.

ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.



Les dispositions générales et particulières d’Urbanisme, de Construction et de Voirie du quartier ordonnancé de Saint-Roman sont en annexe du présent Journal de Monaco.

Les plans peuvent être consultés à la Direction de l’Environnement, de l’Urbanisme et de la Construction.