PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 13 octobre 2010, enregistré,
Le nommé :
K. A.
Né le 22 septembre 1967 à WINDSOR (Grande-Bretagne)
De nationalité britanique
Sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 8 février 2011, à 9 heures, sous la prévention de non paiement de cotisations sociales (CAMTI-CARTI).
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947, 1, 12 et 27 de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982.


Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. Raybaud.