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Ordonnance Souveraine n° 3.096 du 24 janvier 2011 portant nomination du Directeur de l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques.

  • N° journal 8001
  • Date de publication 28/01/2011
  • Qualité 95.77%
  • N° de page 111
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.303 du 29 juillet 2009 portant nomination d’un Chef de Division à la Direction de l’Expansion Economique ;

Vu Notre ordonnance n° 3.095 du 24 janvier 2011 portant création de l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques et du Conseil Scientifique de la Statistique et des Etudes Economiques ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Lionel Galfre, Chef de Division à la Direction de l’Expansion Economique, est nommé en qualité de Directeur de l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-quatre janvier deux mille onze.

ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
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Version 2018.11.07.14