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Lois
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 2.910 du 29 septembre 2010 portant nomination d’un Gestionnaire Réseau Télécommunications au Service des Bâtiments Domaniaux
- Ordonnance Souveraine n° 2.927 du 13 octobre 2010 portant nomination d’une Secrétaire-sténodactylographe dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 2.928 du 13 octobre 2010 acceptant la démission d’une fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 2.929 du 13 octobre 2010 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 2.930 du 18 octobre 2010 modifiant l’ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l’étranger
- Ordonnance Souveraine n° 2.931 du 18 octobre 2010 portant nomination d’un Consul honoraire de Monaco à Las Vegas (Etats-Unis d’Amérique)
- Ordonnance Souveraine n° 2.932 du 18 octobre 2010 modifiant l’ordonnance souveraine n° 13.789 du 11 novembre 1998 portant délimitation de huit circonscriptions consulaires aux Etats-Unis d’Amérique
- Ordonnance Souveraine n° 2.933 du 20 octobre 2010 portant abrogation partielle de l’ordonnance souveraine n° 733 du 18 octobre 2006 nommant les membres du Tribunal du travail
- Ordonnance Souveraine n° 2.934 du 20 octobre 2010 portant nomination d’un membre du Tribunal du travail
- Ordonnance Souveraine n° 2.935 du 20 octobre 2010 portant titularisation d’un Elève fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 2.936 du 20 octobre 2010 portant titularisation d’un Elève fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 2.937 du 20 octobre 2010 portant titularisation d’un Elève fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 2.938 du 20 octobre 2010 portant titularisation d’un Elève fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 2.945 du 22 octobre 2010 portant nomination d’un Troisième Secrétaire auprès de l’Ambassade de Monaco en France
- Ordonnance Souveraine n° 2.946 du 25 octobre 2010 portant nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire Itinérant pour le développement économique de la Principauté de Monaco
- Ordonnance Souveraine n° 2.947 du 25 octobre 2010 portant nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire Itinérant pour le développement économique de la Principauté de Monaco
- Ordonnance Souveraine n° 2.948 du 25 octobre 2010 portant nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire Itinérant pour le développement économique de la Principauté de Monaco
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2010-530 du 22 octobre 2010 portant fixation des points de contrôle de sécurité pour la distribution de l’électricité et du gaz
- Arrêté Ministériel n° 2010-531 du 22 octobre 2010 fixant le taux additionnel de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l’exercice 2010-2011
- Arrêté Ministériel n° 2010-532 du 22 octobre 2010 fixant le salaire mensuel de base pour le calcul des pensions de retraite des salariés pour l’exercice 2010-2011
- Arrêté Ministériel n° 2010-533 du 22 octobre 2010 fixant le montant de la retraite entière annuelle des salariés pour l’exercice 2010-2011
- Arrêté Ministériel n° 2010-534 du 22 octobre 2010 fixant le montant de la retraite entière annuelle des travailleurs indépendants pour l’exercice 2010-2011
- Arrêté Ministériel n° 2010-535 du 22 octobre 2010 fixant le montant maximum et minimum des pensions d’invalidité et du capital décès pour l’exercice 2010-2011
- Arrêté Ministériel n° 2010-536 du 22 octobre 2010 fixant le montant minimum du fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux pour l’exercice 2009-2010
- Arrêté Ministériel n° 2010-537 du 22 octobre 2010 fixant le montant de la somme à affecter au fonds d’action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l’exercice 2009-2010
- Arrêté Ministériel n° 2010-538 du 22 octobre 2010 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants pour l’exercice 2010-2011
- Arrêté Ministériel n° 2010-539 du 22 octobre 2010 fixant les montants maximums mensuels et horaires des allocations familiales pour l’exercice 2010-2011
- Arrêté Ministériel n° 2010-540 du 22 octobre 2010 fixant le montant maximum annuel de l’allocation pour conjoint servie par le fonds d’action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l’exercice 2009-2010
- Arrêté Ministériel n° 2010-541 du 22 octobre 2010 portant majoration du taux des prestations familiales allouées aux fonctionnaires de l’Etat et de la Commune pour l’exercice 2010-2011
- Arrêté Ministériel n° 2010-542 du 22 octobre 2010 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Chef de Section à la Bibliothèque Caroline - Ludothèque
- Arrêté Ministériel n° 2010-543 du 26 octobre 2010 maintenant des fonctionnaires en position de détachement
- Arrêté Ministériel n° 2010-544 du 26 octobre 2010 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2010-3046 du 13 octobre 2010 portant nomination et titularisation d’une Femme de Service dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales et de Loisirs)
- Arrêté Municipal n° 2010-3105 du 20 octobre 2010 portant délégation de signature pour les documents certifiés conformes par le Service de l’Etat Civil - Nationalité
- Arrêté Municipal n° 2010-3106 du 18 octobre 2010 portant fixation des droits d’entrée au Jardin Exotique
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
- Modification de l’heure légale - Année 2010
- Avis de recrutement n° 2010-141 d’un Attaché Principal à la Trésorerie Générale des Finances
- Avis de recrutement n° 2010-142 d’un Jardinier à la Direction de l’Aménagement Urbain
- Avis de recrutement n° 2010-143 d’une Infirmière pour l’Inspection Dentaire à l’Inspection Médicale Scolaire
- Avis de recrutement n° 2010-144 d’une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès
- Avis de recrutement n° 2010-145 d’un Administrateur à l’Administration des Domaines
- Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Communiqué n° 2010-12 du 19 octobre 2010 relatif au vendredi 19 novembre 2010 (Jour de la Fête de S.A.S. le Prince), jour férié légal
- Avis relatif à la révision de la liste électorale
- Commémoration de l’Armistice du 11 novembre 1918 en Principauté
- Erratum à l’Avis de Vacance d’emploi n° 2010-079 de surveillants à la Police Municipale paru au Journal de Monaco du 22 octobre 2010
- Délibération n° 09-05 du 21 septembre 2009 portant autorisation sur la demande présentée, par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, relative au traitement automatisé ayant pour finalité «Identification de bénéficiaires potentiels aux allocations familiales grâce à un échange de données avec la Caisse d’Allocations Familiales de Nice»
- Décision du 18 octobre 2010, de la Caisse de Compensation des Services Sociaux, portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé ayant pour finalité «l’Identification de bénéficiaires potentiels aux allocations familiales grâce à un échange de données avec la Caisse d’Allocations Familiales de Nice»
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - GREFFE
- VENTE DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- CONTRAT DE GERANCE - Deuxième Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Société à Responsabilité Limitée «MONACO ENERGIES DEVELOPPEMENT DURABLE S.A.R.L.», en abrégé «M.E.D.D. S.A.R.L.» Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS «S.A.M. KATY» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS «Goldman Sachs (Monaco) S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS «COMPTOIR PHARMACEUTIQUE MEDITERRANEEN» en abrégé «C.P.M.» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
- APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Etude de Me Rémy BRUGNETTI - Avocat-Défenseur Le Grand Palais, 2, boulevard d’Italie - Monaco
- ERRATUM
- CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. DECOBOIS MC
- CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. G.T.I.A. CLIMATISATION ET VENTILATION
- APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- MODIFICATIONS STATUTAIRES - S.A.R.L. HORO Société à Responsabilité Limitée au capital de 42.000 euros Siège social : 7/ 9, avenue de Grande-Bretagne - MONACO
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - S.A.R.L. INFO GAMES Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social :1, avenue Henry Dunant - MONACO
- MODIFICATIONS AUX STATUTS - CESSION DE DROITS SOCIAUX S.A.R.L. CAPITAL REAL ESTATE Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros Siège social : 6, impasse de la Fontaine - MONACO
- CESSIONS DE PARTS SOCIALES - NOMINATION D’UN CO-GERANT S.A.R.L. L.N.C. ENGINEERING MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social :1, boulevard de Suisse - MONACO
- NOMINATION D’UN CO-GERANT - S.A.R.L. MC ECO RENTAL Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 9, allée Guillaume Apollinaire - MONACO
- NOMINATION D’UN CO-GERANT - S.A.RL. LAGET & PARTNERS Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros Siège social : Château Amiral, Bloc B, 42, boulevard d’Italie - MONACO
- MODIFICATIONS STATUTAIRES - S.C.S. M.L. BRUNO et Cie Société en Commandite Simple au capital de 76.500 euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant - MONACO
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. JLA LEADERCHIP Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 32, quai jean-Charles Rey - MONACO
- DISSOLUTION ANTICIPEE - LEHNER INVESTMENTS Société Anonyme Monégasque au capital de 300.000 euros Siège de la liquidation : 33, boulevard Princesse Charlotte - MONACO
- DISSOLUTION ANTICIPEE - MISE EN LIQUIDATION S.N.C. SAIPEM-BOUYGUES TP Société en Nom Collectif
- CLOTURE DE LIQUIDATION - S.A.M. ARCHIRODON MONACO Société Anonyme Monagasque en liquidation au capital de 150.000 euros Siège de la liquidation : chez Mlle HOW CHEN NIAN 24, boulevard d’Italie - MONACO
- CLOTURE DE LIQUIDATION - S.A.M. PUBLIMEPHARM Société Anonyme Monagasque en liquidation au capital de 150.000 euros Siège de la liquidation : chez S.A.M. FIMEXCO 41, avenue Hector Otto - MONACO
- VENTE SUR LICITATION Etude de Me Patricia REY - Avocat-Défenseur 2, avenue des Ligures - Monaco
- Récépissé de déclaration d’une association
- Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association
- Fonds communs de placement et Fonds d'investissement monégasque Valeur liquidative Ordonnance n° 1.285 du 10 septembre 2007