Arrêté Municipal n° 2010-3105 du 20 octobre 2010 portant délégation de signature pour les documents certifiés conformes par le Service de l’Etat Civil - Nationalité

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu les articles 43 et 43-1 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
La signature des photocopies certifiées conformes, ainsi que des extraits de naissance et des fiches individuelles et familiales d’Etat Civil, est déléguée à Madame Carole Bourbonneux.
Art. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 20 octobre 2010, a été transmise à Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat.
Monaco, 20 octobre 2010.


P/Le Maire,
L’Adjoint f.f.,
C. Svara.