Arrêté Municipal n° 2010-3106 du 18 octobre 2010 portant fixation des droits d’entrée au Jardin Exotique
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 99-8 du 26 janvier 1999 approuvant le règlement intérieur du Jardin Exotique et de la Grotte de l’Observatoire ;
Vu l’arrêté municipal n° 2009-2.129 du 30 juillet 2009 portant fixation des droits d’entrée au Jardin Exotique ;
Vu la délibération du Conseil Communal en date du 30 septembre 2010.
Arrêtons :
Article Premier.
A compter du 1er janvier 2011, les droits d’entrée au Jardin Exotique sont fixés comme suit :
Adultes individuels : 10,00 €
Adultes groupes : 7,00 €
Art. 2.
Le Receveur Municipal et le Directeur du Jardin Exotique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation, en date du 18 octobre 2010, a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Monaco, 18 octobre 2010.
P/Le Maire,
L’Adjoint f.f.,
C. Svara.
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 99-8 du 26 janvier 1999 approuvant le règlement intérieur du Jardin Exotique et de la Grotte de l’Observatoire ;
Vu l’arrêté municipal n° 2009-2.129 du 30 juillet 2009 portant fixation des droits d’entrée au Jardin Exotique ;
Vu la délibération du Conseil Communal en date du 30 septembre 2010.
Arrêtons :
Article Premier.
A compter du 1er janvier 2011, les droits d’entrée au Jardin Exotique sont fixés comme suit :
Adultes individuels : 10,00 €
Adultes groupes : 7,00 €
Art. 2.
Le Receveur Municipal et le Directeur du Jardin Exotique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation, en date du 18 octobre 2010, a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Monaco, 18 octobre 2010.
P/Le Maire,
L’Adjoint f.f.,
C. Svara.