Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts datée du 1er octobre 2010 de l’association dénommée «Association pour la Gestion du Théâtre Princesse Grace».
Ces modifications portent sur les articles 1er et 9 des statuts, lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.
Ces modifications portent sur les articles 1er et 9 des statuts, lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.