Arrêté Ministériel n° 2010-539 du 22 octobre 2010 fixant les montants maximums mensuels et horaires des allocations familiales pour l’exercice 2010-2011

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des prestations familiales, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.447 du 28 décembre 1956 fixant les modalités d’application des lois n° 595 du 15 juillet 1954, susvisée, et n° 618 du 26 juillet 1956, sur le régime des prestations ;
Vu les avis émis respectivement les 23 et 30 septembre 2010 par le Comité de contrôle et le Comité financier de la Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 octobre 2010 ;

Arrêtons :
Article Premier.
Les montants maximums mensuels et horaires des allocations familiales sont fixés ainsi qu’il suit pour l’exercice 2010-2011:
- pour les enfants de moins de trois ans :
a) montant mensuel maximum : 133,20 €
b) taux horaire : 0,93 €
- pour les enfants âgés de trois à six ans :
a) montant mensuel maximum : 199,80 €
b) taux horaire : 1,39 €
- pour les enfants âgés de six à dix ans :
a) montant mensuel maximum : 239,80 €
b) taux horaire : 1,67 €
- pour les enfants âgés de plus de dix ans :
a) montant mensuel maximum : 279,70 €
b) taux horaire : 1,94 €
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2009-561 du 30 octobre 2009 fixant les montants maximums mensuels et horaires des allocations familiales pour l’exercice 2009-2010 est abrogé à compter du 1er octobre 2010.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux octobre deux mille dix.


Le Ministre d’Etat,
M. Roger.