Ordonnance Souveraine n° 2.933 du 20 octobre 2010 portant abrogation partielle de l’ordonnance souveraine n° 733 du 18 octobre 2006 nommant les membres du Tribunal du travail

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant création d’un Tribunal du travail, modifiée, et notamment le chiffre 1° de son article 5 ;
Vu Notre ordonnance n° 733 du 18 octobre 2006 nommant les membres du Tribunal du travail ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 octobre 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Considérant le jugement rendu le 19 octobre 2009 par le Tribunal Correctionnel de Nice (France) condamnant M. Pierre Aoun sans sursis à une peine privative de liberté, lequel Nous a été notifié par la Direction des Services Judiciaires le 12 juillet 2010 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Notre ordonnance n° 733 du 18 octobre 2006, susvisée, est abrogée en ce qu’elle nomme M. Pierre Aoun membre du Tribunal du travail.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt octobre deux mille dix.


Albert.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.