VENTE SUR LICITATION Etude de Me Patricia REY - Avocat-Défenseur 2, avenue des Ligures - Monaco
A LA REQUETE DE :
1/ Madame Mireille, Lucette, Danielle ZOCCHETTO, née le 5 décembre 1946 à SILLE LE GUILLAUME (SARTHE), de nationalité française, profession : psychologue, demeurant 172, avenue de Choisy à PARIS.
2/ Madame Anne-Marie, Antoinette JANTET, née le 3 avril 1938 à LA TOUR DU PIN (ISERE), de nationalité française, sans profession, demeurant 4, rue Pognat à BRION (AIN), épouse de Monsieur Jean Lucien FAILLARD, mariée sous l’ancien régime légal français de la communauté de biens, meubles, et acquêts.
3/ Monsieur Roger, Fernand, Aimé JANTET, né le 12 septembre 1940 à BRION, de nationalité française, retraité, divorcé, demeurant 18, rue de L’Oignin à BRION.
4/ Monsieur Guy, Louis, Victor JANTET, né le 26 octobre 1947 à MONTREAL LA CLUSE (AIN), de nationalité française, ouvrier, demeurant 1, rue Pognat à BRION, époux de Madame Michelina ORLANDO, marié sous le régime légal français de la communauté de biens réduite aux acquêts.
5/ Madame Marie-Claude LORENZELLI, née le 6 janvier 1947 à BELLEY, de nationalité française, commerçante, demeurant à BEON (AIN), divorcée.
6/ Monsieur Alfred, Louis, Antoine LORENZELLI, né le 8 juin 1938 à AIX LES BAINS, de nationalité française, comptable, demeurant 93, chemin des Pensées à URIAGE LES BAINS (ISERE - 38410), époux de Madame Françoise GANTELET, marié sous le régime de la séparation de biens.
PARTIE COLICITANTE :
Monsieur Bernard, Joseph, Charles LORENZELLI, né le 18 juillet 1939 à AIX LES BAINS (SAVOIE), de nationalité française, commerçant, demeurant La Luizieu, Route de Bourg, à BELLEY (AIN), époux de Madame Monique DARD, marié sous le régime de la séparation de bien.
Ayant élu domicile en l’Etude de Maître Didier ESCAUT, Avocat-Défenseur près la Cour d’Appel de MONACO, demeurant 3, avenue Saint-Charles à MONACO,
EN EXECUTION D’UN JUGEMENT rendu par le Tribunal de Première Instance de Monaco, le 21 septembre 2010, signifié par exploit de Maître NOTARI, Huissier, du 8 octobre 2010, à Monsieur Bernard LORENZELLI au domicile par lui élu en l’Etude de Maître Didier ESCAUT, Avocat-Défenseur près la Cour d’Appel de Monaco.
D’UN IMMEUBLE EN UN SEUL LOT
situé n° 20 rue Grimaldi, à Monaco-Condamine, élevé de trois étages sur rez-de-chaussée et sous-sol, petite cour couverte en terrasse sur le derrière, le tout porté au plan cadastral sous les n° 252, 253p de la Section B, d’une contenance de 105 m2 environ, confrontant :
- Au Nord, les maisons n° 2 et n° 4, rue Suffren Reymond,
- au Sud, l’immeuble n° 18, rue Grimaldi,
- à l’Est, l’annexe de la maison «MALAUSSENA» du n° 4, rue Suffren Reymond,
- à l’Ouest, le Domaine Public de l’Etat, Rue Grimaldi.
Le tout sauf meilleurs ou plus récents confronts s’il en existe, tel que ledit immeuble existe, s’étend, se poursuit et comporte, avec toutes ses aisances et dépendances, sans aucune exception ni réserve.
L’immeuble, ci-dessus désigné, fait l’objet de 4 lots numérotés de 1 à 4, lesquels comprennent :
n° 1 :
Un local commercial situé au sous-sol et au rez-de-chaussée du bâtiment, ayant son accès indépendant sur la rue Grimaldi, les deux niveaux du local commercial étant desservis par un escalier intérieur privatif, avec 455/1.000° des parties communes.
n° 2 :
Un appartement situé au 1er étage du bâtiment, comprenant : entrée, séjour, trois chambres, une cuisine, une salle de bains, un wc, une buanderie, une terrasse, avec 197/1.000° des parties communes.
n° 3 :
Un appartement situé au 2ème étage du bâtiment, comprenant : entrée, séjour, deux chambres, une cuisine, une salle de bains, un wc, une loggia, un balcon, avec 174/1.000° des parties communes.
n° 4 :
Un appartement situé au 3ème étage du bâtiment, comprenant : entrée, séjour, deux chambres, une cuisine, une salle de douche, avec 174/1.000° des parties communes.
Soit l’entier immeuble égal à 1.000/1.000° des parties communes.
Observation étant ici faite que suivant Jugement rendu le 20 mai 1914, par le Tribunal d’Expropriation de Monaco, transcrit au Bureau des Hypothèques de Monaco, le 16 juin 1914, volume 2 D, numéro 15, il a été prononcé le transfert, au profit de l’Etat, d’une parcelle de terrain d’une surface approximative de 47 m2, située à Monaco, à la Condamine, cadastrée sous le n° 255 p. de la Section B.
MISE A PRIX :
Le bien ci-dessus désigné est mis en vente aux enchères publiques en un seul lot, et au plus offrant et dernier enchérisseur, sur la mise à prix de :
3.600.000,00 euros
(TROIS MILLIONS SIX CENT MILLE EUROS)
et ce outre les clauses, charges et conditions fixées dans le Cahier des Charges, et notamment les frais de poursuite dont le montant préalablement taxé sera porté à la connaissance du public avant l’ouverture des enchères :
Le mercredi 24 novembre 2010, à 11 heures,
à l’audience des Criées
du Tribunal de Première Instance de MONACO,
au Palais de Justice,
Rue Colonel Bellando de Castro à MONACO-VILLE
(Principauté de Monaco)
La participation aux enchères ne sera autorisée qu’après consignation au Greffe Général d’une somme correspondant au quart de la mise à prix, au moyen d’un chèque de banque tiré sur un établissement installé en Principauté de Monaco.
Les enchères seront reçues conformément aux dispositions des articles 612 à 620 du Code de procédure civile, outre les charges, clauses et conditions mentionnées dans le Cahier des Charges tenu à la disposition du public au Greffe Général au Palais de Justice de la Principauté de Monaco, ainsi qu’en l’Etude de l’Avocat-Défenseur soussigné.
Tous ceux du chef desquels il pourrait être pris inscriptions d’hypothèques légales devront requérir cette inscription avant la transcription du jugement d’adjudication.
Cahier des Charges déposé au Greffe Général, Palais de Justice - à Monaco.
Fait et rédigé par l’Avocat-Défenseur poursuivant soussigné.
Monaco, le 29 octobre 2010.
Signé : Me P. Rey.
1/ Madame Mireille, Lucette, Danielle ZOCCHETTO, née le 5 décembre 1946 à SILLE LE GUILLAUME (SARTHE), de nationalité française, profession : psychologue, demeurant 172, avenue de Choisy à PARIS.
2/ Madame Anne-Marie, Antoinette JANTET, née le 3 avril 1938 à LA TOUR DU PIN (ISERE), de nationalité française, sans profession, demeurant 4, rue Pognat à BRION (AIN), épouse de Monsieur Jean Lucien FAILLARD, mariée sous l’ancien régime légal français de la communauté de biens, meubles, et acquêts.
3/ Monsieur Roger, Fernand, Aimé JANTET, né le 12 septembre 1940 à BRION, de nationalité française, retraité, divorcé, demeurant 18, rue de L’Oignin à BRION.
4/ Monsieur Guy, Louis, Victor JANTET, né le 26 octobre 1947 à MONTREAL LA CLUSE (AIN), de nationalité française, ouvrier, demeurant 1, rue Pognat à BRION, époux de Madame Michelina ORLANDO, marié sous le régime légal français de la communauté de biens réduite aux acquêts.
5/ Madame Marie-Claude LORENZELLI, née le 6 janvier 1947 à BELLEY, de nationalité française, commerçante, demeurant à BEON (AIN), divorcée.
6/ Monsieur Alfred, Louis, Antoine LORENZELLI, né le 8 juin 1938 à AIX LES BAINS, de nationalité française, comptable, demeurant 93, chemin des Pensées à URIAGE LES BAINS (ISERE - 38410), époux de Madame Françoise GANTELET, marié sous le régime de la séparation de biens.
PARTIE COLICITANTE :
Monsieur Bernard, Joseph, Charles LORENZELLI, né le 18 juillet 1939 à AIX LES BAINS (SAVOIE), de nationalité française, commerçant, demeurant La Luizieu, Route de Bourg, à BELLEY (AIN), époux de Madame Monique DARD, marié sous le régime de la séparation de bien.
Ayant élu domicile en l’Etude de Maître Didier ESCAUT, Avocat-Défenseur près la Cour d’Appel de MONACO, demeurant 3, avenue Saint-Charles à MONACO,
EN EXECUTION D’UN JUGEMENT rendu par le Tribunal de Première Instance de Monaco, le 21 septembre 2010, signifié par exploit de Maître NOTARI, Huissier, du 8 octobre 2010, à Monsieur Bernard LORENZELLI au domicile par lui élu en l’Etude de Maître Didier ESCAUT, Avocat-Défenseur près la Cour d’Appel de Monaco.
D’UN IMMEUBLE EN UN SEUL LOT
situé n° 20 rue Grimaldi, à Monaco-Condamine, élevé de trois étages sur rez-de-chaussée et sous-sol, petite cour couverte en terrasse sur le derrière, le tout porté au plan cadastral sous les n° 252, 253p de la Section B, d’une contenance de 105 m2 environ, confrontant :
- Au Nord, les maisons n° 2 et n° 4, rue Suffren Reymond,
- au Sud, l’immeuble n° 18, rue Grimaldi,
- à l’Est, l’annexe de la maison «MALAUSSENA» du n° 4, rue Suffren Reymond,
- à l’Ouest, le Domaine Public de l’Etat, Rue Grimaldi.
Le tout sauf meilleurs ou plus récents confronts s’il en existe, tel que ledit immeuble existe, s’étend, se poursuit et comporte, avec toutes ses aisances et dépendances, sans aucune exception ni réserve.
L’immeuble, ci-dessus désigné, fait l’objet de 4 lots numérotés de 1 à 4, lesquels comprennent :
n° 1 :
Un local commercial situé au sous-sol et au rez-de-chaussée du bâtiment, ayant son accès indépendant sur la rue Grimaldi, les deux niveaux du local commercial étant desservis par un escalier intérieur privatif, avec 455/1.000° des parties communes.
n° 2 :
Un appartement situé au 1er étage du bâtiment, comprenant : entrée, séjour, trois chambres, une cuisine, une salle de bains, un wc, une buanderie, une terrasse, avec 197/1.000° des parties communes.
n° 3 :
Un appartement situé au 2ème étage du bâtiment, comprenant : entrée, séjour, deux chambres, une cuisine, une salle de bains, un wc, une loggia, un balcon, avec 174/1.000° des parties communes.
n° 4 :
Un appartement situé au 3ème étage du bâtiment, comprenant : entrée, séjour, deux chambres, une cuisine, une salle de douche, avec 174/1.000° des parties communes.
Soit l’entier immeuble égal à 1.000/1.000° des parties communes.
Observation étant ici faite que suivant Jugement rendu le 20 mai 1914, par le Tribunal d’Expropriation de Monaco, transcrit au Bureau des Hypothèques de Monaco, le 16 juin 1914, volume 2 D, numéro 15, il a été prononcé le transfert, au profit de l’Etat, d’une parcelle de terrain d’une surface approximative de 47 m2, située à Monaco, à la Condamine, cadastrée sous le n° 255 p. de la Section B.
MISE A PRIX :
Le bien ci-dessus désigné est mis en vente aux enchères publiques en un seul lot, et au plus offrant et dernier enchérisseur, sur la mise à prix de :
3.600.000,00 euros
(TROIS MILLIONS SIX CENT MILLE EUROS)
et ce outre les clauses, charges et conditions fixées dans le Cahier des Charges, et notamment les frais de poursuite dont le montant préalablement taxé sera porté à la connaissance du public avant l’ouverture des enchères :
Le mercredi 24 novembre 2010, à 11 heures,
à l’audience des Criées
du Tribunal de Première Instance de MONACO,
au Palais de Justice,
Rue Colonel Bellando de Castro à MONACO-VILLE
(Principauté de Monaco)
La participation aux enchères ne sera autorisée qu’après consignation au Greffe Général d’une somme correspondant au quart de la mise à prix, au moyen d’un chèque de banque tiré sur un établissement installé en Principauté de Monaco.
Les enchères seront reçues conformément aux dispositions des articles 612 à 620 du Code de procédure civile, outre les charges, clauses et conditions mentionnées dans le Cahier des Charges tenu à la disposition du public au Greffe Général au Palais de Justice de la Principauté de Monaco, ainsi qu’en l’Etude de l’Avocat-Défenseur soussigné.
Tous ceux du chef desquels il pourrait être pris inscriptions d’hypothèques légales devront requérir cette inscription avant la transcription du jugement d’adjudication.
Cahier des Charges déposé au Greffe Général, Palais de Justice - à Monaco.
Fait et rédigé par l’Avocat-Défenseur poursuivant soussigné.
Monaco, le 29 octobre 2010.
Signé : Me P. Rey.