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Ordonnance Souveraine n° 2.946 du 25 octobre 2010 portant nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire Itinérant pour le développement économique de la Principauté de Monaco

  • N° journal 7988
  • Date de publication 29/10/2010
  • Qualité 97.72%
  • N° de page 2147
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 octobre 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Sir David Barclay est nommé Notre Ambassadeur Extraordinaire Itinérant pour le développement économique de la Principauté de Monaco.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-cinq octobre deux mille dix.


Albert.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
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Version 2018.11.07.14