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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 24 février 2011 rendant exécutoire le Règlement Sanitaire International (2005) adopté par la cinquante-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005.
- Ordonnance Souveraine n° 3.190 du 25 mars 2011 portant nomination d’un Chef de Division à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives.
- Ordonnance Souveraine n° 3.192 du 25 mars 2011 portant fixation du taux de l’intérêt légal.
- Ordonnance Souveraine n° 3.193 du 25 mars 2011 autorisant l’acceptation d’un legs.
- Ordonnance Souveraine n° 3.194 du 25 mars 2011 autorisant l’acceptation de legs.
- Ordonnance Souveraine n° 3.195 du 25 mars 2011 concernant la réglementation des véhicules publics.
- Ordonnance Souveraine n° 3.196 du 25 mars 2011 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels.
- Ordonnance Souveraine n° 3.197 du 25 mars 2011 fixant les mesures de protection des arbres et de certains végétaux.
- Ordonnance Souveraine n° 3.212 du 30 mars 2011 modifiant l’ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l’étranger.
- Ordonnance Souveraine n° 3.213 du 30 mars 2011 portant nomination d’un Consul honoraire de Monaco à Libreville (Gabon).
- Ordonnance Souveraine n° 3.214 du 31 mars 2011 portant nomination de l’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de l’Union européenne et auprès de la Communauté européenne de l’Energie atomique.
- Ordonnance Souveraine n° 3.215 du 31 mars 2011 portant nomination de l’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de Sa Majesté le Roi des Belges.
- Ordonnance Souveraine n° 3.216 du 31 mars 2011 mettant fin aux fonctions d’un Magistrat dans les fonctions de Procureur Général.
- Ordonnance Souveraine n° 3.217 du 5 avril 2011 portant nomination dans l’Ordre de Grimaldi.
- Ordonnance Souveraine n° 3.218 du 5 avril 2011 portant nomination du Procureur Général.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2011-194 du 1er avril 2011 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’une Sténodactylographe à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives.
- Arrêté Ministériel n° 2011-195 du 1er avril 2011 portant agrément de l’association dénommée «Jusqu’Au Terme Accompagner La Vie», en abrégé «J.A.T.A.L.V.».
- Arrêté Ministériel n° 2011-196 du 1er avril 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2011-197 du 1er avril 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-402 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Biélorussie.
- Arrêté Ministériel n° 2011-198 du 1er avril 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2010-78 du 18 février 2010 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant la République de Guinée.
- Arrêté Ministériel n° 2011-199 du 1er avril 2011 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «3D Connexion S.A.M.», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2011-200 du 1er avril 2011 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Confidentia S.A.M.», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2011-201 du 1er avril 2011 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Hotel des Ventes de Monte-Carlo», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2011-202 du 1er avril 2011 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Monaveo S.A.M.», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2011-203 du 1er avril 2011 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. SMM», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2011-204 du 1er avril 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Boglio Trading S.A.M.», au capital de 2.000.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2011-205 du 1er avril 2011 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée «Assurances Banque Populaire IARD».
- Arrêté Ministériel n° 2011-206 du 1er avril 2011 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée «Assurances Banque Populaire IARD».
- Arrêté Ministériel n° 2011-207 du 1er avril 2011 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée «Assurances Banque Populaire Prevoyance».
- Arrêté Ministériel n° 2011-208 du 1er avril 2011 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée «Assurances Banque Populaire Prevoyance».
- Arrêté Ministériel n° 2011-209 du 1er avril 2011 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée «Assurances Banque Populaire Vie».
- Arrêté Ministériel n° 2011-210 du 1er avril 2011 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée «Assurances Banque Populaire Vie».
- Arrêté Ministériel n° 2011-217 du 1er avril 2011 portant ouverture de l’hélisurface du musoir de la contre-jetée du port de Monaco.
- Arrêté Ministériel n° 2011-218 du 1er avril 2011 portant ouverture de l’hélisurface sur la digue de Fontvieille, côté Est de Fontvieille.
- Arrêté Ministériel n° 2011-219 du 4 avril 2011 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2011-220 du 4 avril 2011 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Avis et Communiqués
- Médaille du Travail - Année 2011.
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions».
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions».
- Avis de recrutement n° 2011-49 du personnel enseignant et assistant dans les établissements d’enseignement de la Principauté.
- Avis de recrutement n° 2011-50 du personnel administratif, de surveillance, technique et de service dans les établissements d’enseignement de la Principauté.
- Avis de recrutement n° 2011-51 d’un Plongeur au Mess des Carabiniers du Prince.
- Avis de recrutement n° 2011-52 d’un Adjoint au Chef de Division à la Direction du Tourisme et des Congrès.
- Avis de recrutement n° 2011-53 d’un Chef de Section au Service des Travaux Publics.
- Mise à la location d’un local à usage de commerce dans l’immeuble «Les Agaves», 21, rue Louis Auréglia.
- Offre de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le ler septembre 1947.
- Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d’assurances
- Office des Emissions de Timbres-Poste - Mise en vente de nouvelles valeurs.
- Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
- Avis de vacance d’emploi n° 2011-015 d’emplois au Stade Nautique Rainier III dépendant du Service Municipal des Sports et des Etablissements Sportifs
- Avis de vacance d’emploi n° 2011-018 d’un poste de Technicien Chef à la Salle du Canton - Espace Polyvalent
- Avis de vacance d’emploi n° 2011-019 de trois postes de Maîtres-Nageurs-Sauveteurs à la Plage du Larvotto
- Avis de vacance d’emploi n° 2011-020 de trois postes de Surveillants au Parc Princesse Antoinette ou au Jardin du Trocadero dépendant de la Police Municipale
- Avis de vacance d’emploi n° 2011-021 d’un poste de Jardinier au Service Animation de la Ville
- Avis de vacance d’emploi n° 2011-022 d’un poste de Technicien à l’Ecole Supérieure d’Arts Plastiques de la Ville de Monaco
- Avis de vacance d’emploi n° 2011-023 d’un poste de Chef de Section au Service Animation de la Ville
- Avis de vacance d’emploi n° 2011-024 de deux postes d’Auxiliaire de vie au Service d’Actions Sociales
- Délibération n° 2010-46 du 6 décembre 2010 portant avis favorable sur la demande présentée par le Centre Hospitalier Princesse Grace (CHPG) relative au traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des droits d’accès du personnel, des patients et des personnes en relation avec le CHPG»
- Décision en date du 12 décembre 2010 du Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace concernant le traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des droits d’accès du personnel, des patients et des personnes en relation avec le CHPG»
- Délibération n° 2010-47 du 6 décembre 2010 portant avis favorable sur la demande présentée par le Centre Hospitalier Princesse Grace (CHPG) relative au traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des identités et des coordonnées des personnes en relation avec le CHPG»
- Décision en date du 12 décembre 2010 du Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace concernant le traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des identités et des coordonnées des personnes en relation avec le CHPG»
- Délibération n° 2010-49 du 6 décembre 2010 portant avis favorable sur la demande présentée par le Centre Hospitalier Princesse Grace (CHPG) relative au traitement automatisé ayant pour finalité «Gérer les informations médicales du patient afin d’assurer sa prise en charge lors de ses venues au CHPG»
- Décision en date du 12 décembre 2010 du Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace concernant le traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gérer les informations médicales du patient afin d’assurer sa prise en charge lors de ses venues au CHPG».
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- CESSION DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Modification de l’objet social - Modification aux statuts «MONACO TRADE S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- «LOUIS-AL COIFFURE S.A.R.L.» (Societe A Responsabilite Limitee) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Société à Responsabilité Limitée «MONACO PARADIGM S.A.R.L.» Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- DEMISSION D’UN COGERANT Societe A Responsabilite Limitee «JOY’S S.A.R.L.» Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- RESILIATION DE BAIL COMMERCIAL - Première Insertion
- VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES EN UN SEUL LOT PCM-AVOCATS - PASQUIER-CIULLA & MARQUET ASSOCIES Etude de Maître Christine PASQUIER-CIULLA Avocat-défenseur près la Cour d’Appel de Monaco «Athos Palace» - 2, rue de la Lüjerneta - 98000 Monaco
- Cessation des paiements de la S.C.S. PACE & CIE dénomination commerciale : ATTITUDE Siège social : 15, avenue Saint Michel - Monaco
- CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. CORRADO GIORDANO
- APPORT D’UN FONDS ARTISANAL - Première Insertion
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. ENERGY MONACO CONCEPT
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - MONTECARLOFRUIT S.A.R.L.
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. SIRAN
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. STUDIO M&M Monaco
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. QUANTUM
- TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ERIC PERODEAU & CIE S.C.S Société en Commandite Simple au capital de 137.700 euros Siège social : 9, rue Louis Auréglia - Monaco
- NOMINATION D’UN COGERANT - S.A.R.L. MONAKOFFE Société à Responsabilité Limitée au capital de 25.000 euros Siège social : 2, avenue de l’Annonciade - Monaco
- MISE EN DISSOLUTION - S.A.R.L. I.R.C.G. Société à Responsabilité Limitée en liquidation au capital de 20.000 euros Siège de la Liquidation : c/o ALLEANCE AUDIT «Le Mercator» - 7, rue de l’Industrie - Monaco
- Erratum à la publication de la constitution d’une Société à Responsabilité Limitée dénommée S.A.R.L. FARBOURG parue au Journal de Monaco du 1er avril 2011
- AVIS DE CONVOCATION - SYNDICAT DES MAGISTRATS DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO Siège social : Les Eucalyptus A - 4, avenue des Castelans - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - SYNDICAT DES PRATICIENS HOSPITALIERS DU CENTRE HOSPITALIER PRINCESSE GRACE DE MONACO
- Récépissé de déclaration d’une association
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007