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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 3.157 du 2 mars 2011 portant nomination d’un Chef de Bureau au Secrétariat du Département des Affaires Sociales et de la Santé.
- Ordonnance Souveraine n° 3.208 du 29 mars 2011 modifiant l’ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l’étranger.
- Ordonnance Souveraine n° 3.209 du 29 mars 2011 portant nomination d’un Consul honoraire de Monaco à Rabat (Maroc).
- Ordonnance Souveraine n° 3.210 du 29 mars 2011 portant nomination d’un Consul honoraire de Monaco à Agadir (Maroc).
- Ordonnance Souveraine n° 3.211 du 29 mars 2011 portant nomination d’un Consul Général honoraire de Monaco à Manille (Philippines).
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2011-155 du 25 mars 2011 portant agrément de l’association dénommée «Roca Jet Club».
- Arrêté Ministériel n° 2011-176 du 25 mars 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2011-177 du 25 mars 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Libye.
- Arrêté Ministériel n° 2011-178 du 25 mars 2011 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «G.G.F.», au capital de 150.000 €.
- Arrêté Ministériel n° 2011-179 du 25 mars 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Avinco S.A.M.», au capital de 1.350.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2011-180 du 25 mars 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Tefilex Group S.A.M.», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2011-181 du 25 mars 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Welcome Travel Team S.A.M.» (W.T.T.), au capital de 360.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2011-182 du 25 mars 2011 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du montage et du démontage des installations du 69ème Grand Prix Automobile de Monaco.
- Arrêté Ministériel n° 2011-183 du 25 mars 2011 relatif aux traitements automatisés d’informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes de droit privé investis d’une mission d’intérêt général ou concessionnaires d’un service public.
- Arrêté Ministériel n° 2011-184 du 28 mars 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d’assurance maladie des actes relevant de la Classification commune des actes médicaux, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2011-185 du 28 mars 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 94-365 du 1er septembre 1994 fixant les modalités de la suppression de la participation du bénéficiaire de prestations aux frais de traitement et d’examen, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2011-186 du 28 mars 2011 approuvant les statuts du syndicat dénommé «Syndicat des Magistrats de la Principauté de Monaco».
- Arrêté Ministériel n° 2011-187 du 28 mars 2011 approuvant la modification du syndicat dénommé «Chambre Patronale du Bâtiment».
- Arrêté Ministériel n° 2011-188 du 28 mars 2011 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Adjoint Gestionnaire dans les établissements d’enseignement.
- Arrêté Ministériel n° 2011-189 du 28 mars 2011 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2011-190 du 28 mars 2011 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un(e) Sténodactylographe à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2011-191 du 29 mars 2011 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2011-192 du 30 mars 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Egypte.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
- Arrêté n° 2011-11 du 25 mars 2011.
- Arrêté n° 2011-12 du 28 mars 2011 plaçant, à sa demande, un greffier en position de détachement.
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Médaille du Travail - Année 2011.
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions».
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions».
- Avis de recrutement n° 2011-45 d’un Attaché Principal au Stade Louis II.
- Avis de recrutement n° 2011-46 d’un Conducteur de Travaux au Service des Travaux Publics.
- Avis de recrutement n° 2011-48 d’une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale.
- Mise à la location d’un local professionnel à usage de bureau dans l’immeuble «Les Iris», 21, rue de la Turbie.
- Offre de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le ler septembre 1947.
- Avis de concours interne et externe d’Adjoint des Cadres Hospitaliers - Branche Administration Générale et Branche Gestion Financière.
- Convocation du Conseil Communal - Session extraordinaire - Séance publique du 12 avril 2011.
- Appel à candidature dans le cadre de la restructuration du Marché de la Condamine.
- Avis de vacance d’emploi n° 2011-016 d’un poste d’Ouvrier Professionnel dans les Services Techniques Communaux.
- Avis de vacance d’emploi n° 2011-017 d’un poste de Veilleur de nuit suppléant dans les Etablissements Communaux.
- Délibération n° 2010-45 du 6 décembre 2010 portant avis favorable sur la demande présentée par la Commune de Monaco relative à la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Fichier des nationaux et de leur famille».
- Décision en date du 15 mars 2011 de M. le Maire portant sur la mise en œuvre, par le Service de l’Etat Civil et de la Nationalité, du traitement automatisé ayant pour finalité «Fichier des nationaux et de leur famille».
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GEENRAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- MODIFICATION AUX STATUTS - «LANDMARK MANAGEMENT» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- CESSION DROIT AU BAIL - Première Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Société à Responsabilité Limitée dénommée «ART EXPERT CONSULTING» Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Société à Responsabilité Limitée «S.A.R.L. MONACO ANTICS ET AUCTION» Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- AUGMENTATION DE CAPITAL - «S.A.M. INNOV.ECO» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS «SOCIETE MERIDIONALE DE CONTENTIEUX» en abrégé «SOMECO» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - «SOCIETE MONEGASQUE D’ELECTRONIQUE» en abrégé «S.M.E.» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- GERANCE LIBRE - Première Insertion
- Constitution de Société à Responsabilité Limitée - S.A.R.L. DOWNSTREAM MONTE CARLO
- Constitution de Société à Responsabilité Limitée - S.A.R.L. FARBOURG
- Constitution de Société à Responsabilité Limitée - PRO HAUSS S.A.R.L.
- CESSION DE PARTS SOCIALES - NOMINATION D’UN COGERANT S.A.R.L. RG MONACO PARTNERS GZ AVOCATS - Maîtres GIACCARDI & ZABALDANO 6, boulevard Rainier III - Monaco
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - S.A.R.L. AQVALUXE Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros Siège social : Le Botticelli - 9, avenue des Papalins - Monaco
- CHANGEMENT DE GERANT - NOUVELLE DENOMINATION SOCIALE S.C.S. Rose COSTA & Cie Société en Commandite Simple au capital de 100.000 euros Siège social : 15, boulevard du Larvotto - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. FLORASUD Société à responsabilité limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 17, avenue de l’Annonciade - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.C.S. Gilles RENAULT & Cie Société en Commandite Simple au capital de 15.000 euros Siège social : 45, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
- Erratum à la publication de la constitution d’une Société à Responsabilité Limitée dénommée ABSOLUTE LIMOUSINE S.A.R.L parue au Journal de Monaco du_ 25 mars 2011
- Erratum à la publication de l’avis de convocation de EUROMAT SAM parue au Journal de Monaco du 25 mars 2011
- AVIS DE CONVOCATION - S.A.M. STEWART ASSET MANAGEMENT MONACO en abrégé «SAMM» Société Anonyme Monégasque au capital de 800.000 euros Siège social : Le Panorama - 57, rue Grimaldi - Monaco
- AVIS - Compagnie Monégasque de Banque SAM Société Anonyme Monégasque au capital de 111.110.000 euros Siège social : 23, avenue de la Costa - Monaco
- AVIS - Compagnie Monégasque de Banque SAM Société Anonyme Monégasque au capital de 111.110.000 euros Siège social : 23, avenue de la Costa - Monaco
- Récépissé de déclaration d’une association
- Récépissé de déclaration d’une association
- KBL MONACO PRIVATE BANKERS Société Anonyme Monégasque au capital de 8.500.000 euros Siège social : 8, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007