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Décisions Souveraines
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 3.128 du 11 février 2011 rendant exécutoires les Amendements aux Annexes I et II à la Convention faite à Washington le 3 mars 1973 sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), adoptés à Doha en mars 2010, ainsi que la version révisée de l’Annexe III à ladite Convention.
- Ordonnance Souveraine n° 3.145 du 18 février 2011 portant titularisation d’un Elève fonctionnaire.
- Ordonnance Souveraine n° 3.150 du 24 février 2011 rendant exécutoires les Statuts de l’Agence internationale sur les énergies renouvelables (I.R.E.N.A.).
- Ordonnance Souveraine n° 3.185 du 14 mars 2011 relative à l’impôt sur les bénéfices.
- Ordonnance Souveraine n° 3.186 du 14 mars 2011 modifiant et complétant l’ordonnance souveraine n° 3.505 du 1er mars 1966 portant création d’une Direction de l’Education Nationale, d’un Service des Affaires Culturelles et d’un Service des Congrès.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2011-153 du 15 mars 2011 portant nomination des membres de la Commission Nationale des Sports.
- Arrêté Ministériel n° 2011-154 du 18 mars 2011 portant nomination d’un inspecteur des établissements pharmaceutiques vétérinaires.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions».
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions».
- Modification de l’heure légale - Année 2011.
- Avis de recrutement n° 2011-42 d’un Archiviste au Service des Prestations Médicales de l’Etat.
- Avis de recrutement n° 2011-43 d’un Surveillant Rondier au Stade Louis II.
- Avis de recrutement n° 2011-44 de quatorze Hôtesses estivales à la Direction du Tourisme et des Congrès.
- Avis de recrutement n° 2011-47 d’un Contrôleur Principal au Service des Parkings Publics
- Mise à la location d’un local professionnel à usage de bureau dans l’immeuble «Les Iris», 21, rue de la Turbie.
- Offre de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le ler septembre 1947.
- Acceptation d’un legs
- Acceptation d’un legs
- Communiqué relatif à l’examen d’admission au stage en vue de l’exercice de la profession d’avocat.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- Societe A Responsabilite Limitee dénommée «SHIPPING2 UPGRADE» Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA Notaire - 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- «CAMBRIDGE STRATEGY (Asset Management) Monaco S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- «CAMBRIDGE STRATEGY (Asset Management) Monaco S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- «ABSOLUTE LIMOUSINE S.A.R.L.» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- AUGMENTATION de CAPITAL- «EIFFAGE CONSTRUCTION MONACO S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - «MECAPLAST» Société Anonyme Monégasque Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- RESILIATION DE LOCATION-GERANCE - Deuxième Insertion
- CESSION D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- Location-Gérance - Deuxième Insertion
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion GZ AVOCATS - Maîtres GIACCARDI & ZABALDANO 6, boulevard Rainier III - Monaco
- Constitution de Société à Responsabilité Limitée - AST MONACO S.A.R.L.
- Constitution de Société à Responsabilité Limitée - S.A.R.L. PLATINIUM ADVISORY SERVICES
- MODIFICATION AUX STATUTS - S.A.R.L. CO.VI.REN Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 31, boulevard Rainier III - Monaco
- CESSION DE PARTS SOCIALES - MODIFICATION DES STATUTS S.A.R.L. SABRINA MONTE CARLO DECO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : Les Jacarandas, 11, allée Guillaume Apollinaire - Monaco
- DEMISSION DE COGERANTS - MODIFICATION DES STATUTS - S.A.R.L. BLACK DIAMOND Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 11, avenue Princesse Grace - Monaco
- DEMISSION ET NOMINATION D’UN GERANT - S.A.R.L. EDMworks Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 18, chemin des Révoires - Monaco
- NOMINATION D’UN COGERANT - LE’MON GROUP SARL Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 9, avenue des Papalins - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - LIQUIDATION AMIABLE S.A.R.L. HELI YACHT MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros Siège social : 18, quai Jean-Charles Rey - Monaco
- CLOTURE DE LIQUIDATION - S.C.S. BRUNO CARLE & CIE Société en Commandite Simple au capital de 20.000 euros Siège de la liquidation : 15, rue des Orchidées- Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - EUROMAT SAM Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 12, quai Antoine 1er - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - THE INTERNATIONAL SCHOOL OF MONACO Siège social : 12, quai Antoine 1er - Monaco
- VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES - CREDIT MOBILIER DE MONACO Mont de Piété 15, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
- Récépissé de déclaration d’une association
- Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association
- Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association
- Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association
- Association Grande Loge Nationale Régulière de la Principauté de Monaco
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007