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Arrêté Ministériel n° 2011-179 du 25 mars 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Avinco S.A.M.», au capital de 1.350.000 €

  • N° journal 8010
  • Date de publication 01/04/2011
  • Qualité 93.98%
  • N° de page 538
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Avinco S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;

Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 5 janvier 2011 ;

Vu les articles 16 et 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 mars 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont autorisées les modifications de :

- l’article 2 des statuts (objet social) ;
- l’article 5 des statuts ayant pour objet de porter le capital social de la somme de 1.350.000 € à celle de 3.000.000 € ;

résultant des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 5 janvier 2011.
Art. 2.
Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq mars deux mille onze.

Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
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Version 2018.11.07.14