Arrêté Ministériel n° 2011-177 du 25 mars 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Libye.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant la Libye ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 mars 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2011-118, susvisé, l’annexe dudit arrêté est remplacée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq mars deux mille onze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
Annexe à l’arrêté ministériel n° 2011-177
du 25 mars 2011 modifiant l’arrêté ministériel
n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application
de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative
aux procédures de gel des fonds mettant en oeuvre des sanctions économiques.
L’annexe dudit arrêté est remplacée par le texte suivant :
Annexe I
Liste des personnes physiques ou morales, entités et organismes désignés par le Conseil de Sécurité des Nations Unies ou par le comité des sanctions conformément au point 22 de la résolution 1970 dudit Conseil de sécurité (2011) ou aux paragraphes 19, 22 ou 23 de la résolution 1973 (2011) du CSNV.
1. QADHAFI, Aïcha Mouammar
Date de naissance : 1978. Lieu de naissance : Tripoli (Libye).
Fille de Mouammar QADHAFI. Association étroite avec le régime.
Date de désignation par les Nations unies : 26 février 2011.
2. QADHAFI, Hannibal Mouammar
Numéro de passeport : B/002210. Date de naissance : 20 septembre 1975.
Lieu de naissance : Tripoli (Libye).
Fils de Mouammar QADHAFI. Association étroite avec le régime.
Date de désignation par les Nations unies : 26 février 2011.
3. QADHAFI, Khamis Mouammar
Date de naissance : 1978. Lieu de naissance : Tripoli (Libye).
Fils de Mouammar QADHAFI. Association étroite avec le régime. Commandement d’unités militaires impliquées dans la répression des manifestations.
Date de désignation par les Nations unies : 26 février 2011.
4. QADHAFI, Mouammar Mohammed Abu Minyar
Date de naissance : 1942. Lieu de naissance : Syrte (Libye).
Guide de la Révolution, commandant suprême des forces armées. Responsable d’avoir ordonné la répression des manifestations,
violations des droits de l’homme.
Date de désignation par les Nations unies : 26 février 2011.
5. QADHAFI, Mutassim
Date de naissance : 1976. Lieu de naissance : Tripoli (Libye).
Conseiller pour la sécurité nationale. Fils de Mouammar QADHAFI. Association étroite avec le régime.
Date de désignation par les Nations unies : 26 février 2011.
6. KADHAFI, Saif al-Islam
Directeur de la Fondation Qadhafi. Numéro de passeport : B014995. Date de naissance : 25 juin 1972. Lieu de naissance : Tripoli (Libye). Fils de Mouammar QADHAFI.
Association étroite avec le régime. Déclarations publiques incendiaires incitant à la violence envers les manifestants.
Date de désignation par les Nations unies : 26 février 2011.
7. DORDA, Abu Zayd Umar
Directeur de l’Organisation de la sécurité extérieure. Fidèle du régime. Chef de l’organisme de renseignement extérieur.
Date de désignation par les Nations unies : 17 mars 2011.
8. JABIR, général de division Abu Bakr Yunis
Date de naissance : 1952. Lieu de naissance : Jalo (Libye).
Ministre de la défense. Responsable de l’ensemble des actions des forces armées.
Date de désignation par les Nations unies : 17 mars 2011.
9. MATUQ, Matuq Mohammed
Date de naissance : 1956. Lieu de naissance : Khoms.
Secrétaire chargé des services publics. Membre influent du régime. Impliqué dans les comités révolutionnaires. A, par le passé, été chargé de mettre fin à la dissidence et à la violence.
Date de désignation par les Nations unies : 17 mars 2011.
10. QADHAFI, Mohammed Mouammar
Date de naissance : 1970. Lieu de naissance : Tripoli (Libye).
Fils de Mouammar QADHAFI. Association étroite avec le régime.
Date de désignation par les Nations unies : 17 mars 2011.
11. QADHAFI, Saadi
Numéro de passeport: 014797.
Date de naissance : 25 mai 1973.
Lieu de naissance : Tripoli (Libye)
Commandant des forces spéciales. Fils de Mouammar QADHAFI. Association étroite avec le régime. Commandement d’unités militaires impliquées dans la répression des manifestations.
Date de désignation par les Nations unies : 17 mars 2011.
12. QADHAFI, Saif al-Arab
Date de naissance : 1982. Lieu de naissance : Tripoli (Libye).
Fils de Mouammar QADHAFI. Association étroite avec le régime.
Date de désignation par les Nations unies : 17 mars 2011.
13. AL-SENUSSI, colonel Abdullah
Date de naissance : 1949. Lieu de naissance : Soudan.
Directeur du renseignement militaire. Participation du renseignement militaire à la répression des manifestations. Soupçonné d’avoir, dans le passé, participé au massacre de la prison d’Abou Salim. Condamné par contumace pour le bombardement du vol UTA. Beau-frère de Mouammar QADHAFI.
Date de désignation par les Nations unies : 17 mars 2011.
Entités
1. Banque centrale de Libye
Sous le contrôle de Mouammar Qadhafi et de sa famille, et source potentielle de financement de son régime.
Date de désignation par les Nations unies : 17 mars 2011.
2. Libyan Investment Authority (Autorité libyenne d’investissement)
Sous le contrôle de Mouammar Qadhafi et de sa famille, et source potentielle de financement de son régime.
Autre appellation : Libyan Arab Foreign Investment Company (Lafico) Tour Fateh, Tour I, 22e étage, bureau 99, rue Borgaida, Tripoli, 1103 LIBYE.
Date de désignation par les Nations unies : 17 mars 2011.
3. Libyan Foreign Bank
Sous le contrôle de Mouammar Qadhafi et de sa famille, et source potentielle de financement de son régime.
Date de désignation par les Nations unies : 17 mars 2011.
4. Libya Africa Investment Portfolio
Sous le contrôle de Mouammar Qadhafi et de sa famille, et source potentielle de financement de son régime.
Rue Jamahiriya, Bâtiment du LAP, BP 91330, Tripoli, LIBYE.
Date de désignation par les Nations unies : 17 mars 2011.
5. Libyan National Oil Company (Compagnie pétrolière nationale libyenne)
Sous le contrôle de Mouammar Qadhafi et de sa famille, et source potentielle de financement de son régime.
Rue Bashir Saadwi, Tripoli, Tarabulus, LIBYE.
Date de désignation par les Nations unies : 17 mars 2011.
Annexe II
Liste des personnes physiques ou morales, entités et organismes autres que ceux désignés par le Conseil de Sécurité des Nations Unies ou le comité des sanctions.
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant la Libye ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 mars 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2011-118, susvisé, l’annexe dudit arrêté est remplacée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq mars deux mille onze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
Annexe à l’arrêté ministériel n° 2011-177
du 25 mars 2011 modifiant l’arrêté ministériel
n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application
de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative
aux procédures de gel des fonds mettant en oeuvre des sanctions économiques.
L’annexe dudit arrêté est remplacée par le texte suivant :
Annexe I
Liste des personnes physiques ou morales, entités et organismes désignés par le Conseil de Sécurité des Nations Unies ou par le comité des sanctions conformément au point 22 de la résolution 1970 dudit Conseil de sécurité (2011) ou aux paragraphes 19, 22 ou 23 de la résolution 1973 (2011) du CSNV.
1. QADHAFI, Aïcha Mouammar
Date de naissance : 1978. Lieu de naissance : Tripoli (Libye).
Fille de Mouammar QADHAFI. Association étroite avec le régime.
Date de désignation par les Nations unies : 26 février 2011.
2. QADHAFI, Hannibal Mouammar
Numéro de passeport : B/002210. Date de naissance : 20 septembre 1975.
Lieu de naissance : Tripoli (Libye).
Fils de Mouammar QADHAFI. Association étroite avec le régime.
Date de désignation par les Nations unies : 26 février 2011.
3. QADHAFI, Khamis Mouammar
Date de naissance : 1978. Lieu de naissance : Tripoli (Libye).
Fils de Mouammar QADHAFI. Association étroite avec le régime. Commandement d’unités militaires impliquées dans la répression des manifestations.
Date de désignation par les Nations unies : 26 février 2011.
4. QADHAFI, Mouammar Mohammed Abu Minyar
Date de naissance : 1942. Lieu de naissance : Syrte (Libye).
Guide de la Révolution, commandant suprême des forces armées. Responsable d’avoir ordonné la répression des manifestations,
violations des droits de l’homme.
Date de désignation par les Nations unies : 26 février 2011.
5. QADHAFI, Mutassim
Date de naissance : 1976. Lieu de naissance : Tripoli (Libye).
Conseiller pour la sécurité nationale. Fils de Mouammar QADHAFI. Association étroite avec le régime.
Date de désignation par les Nations unies : 26 février 2011.
6. KADHAFI, Saif al-Islam
Directeur de la Fondation Qadhafi. Numéro de passeport : B014995. Date de naissance : 25 juin 1972. Lieu de naissance : Tripoli (Libye). Fils de Mouammar QADHAFI.
Association étroite avec le régime. Déclarations publiques incendiaires incitant à la violence envers les manifestants.
Date de désignation par les Nations unies : 26 février 2011.
7. DORDA, Abu Zayd Umar
Directeur de l’Organisation de la sécurité extérieure. Fidèle du régime. Chef de l’organisme de renseignement extérieur.
Date de désignation par les Nations unies : 17 mars 2011.
8. JABIR, général de division Abu Bakr Yunis
Date de naissance : 1952. Lieu de naissance : Jalo (Libye).
Ministre de la défense. Responsable de l’ensemble des actions des forces armées.
Date de désignation par les Nations unies : 17 mars 2011.
9. MATUQ, Matuq Mohammed
Date de naissance : 1956. Lieu de naissance : Khoms.
Secrétaire chargé des services publics. Membre influent du régime. Impliqué dans les comités révolutionnaires. A, par le passé, été chargé de mettre fin à la dissidence et à la violence.
Date de désignation par les Nations unies : 17 mars 2011.
10. QADHAFI, Mohammed Mouammar
Date de naissance : 1970. Lieu de naissance : Tripoli (Libye).
Fils de Mouammar QADHAFI. Association étroite avec le régime.
Date de désignation par les Nations unies : 17 mars 2011.
11. QADHAFI, Saadi
Numéro de passeport: 014797.
Date de naissance : 25 mai 1973.
Lieu de naissance : Tripoli (Libye)
Commandant des forces spéciales. Fils de Mouammar QADHAFI. Association étroite avec le régime. Commandement d’unités militaires impliquées dans la répression des manifestations.
Date de désignation par les Nations unies : 17 mars 2011.
12. QADHAFI, Saif al-Arab
Date de naissance : 1982. Lieu de naissance : Tripoli (Libye).
Fils de Mouammar QADHAFI. Association étroite avec le régime.
Date de désignation par les Nations unies : 17 mars 2011.
13. AL-SENUSSI, colonel Abdullah
Date de naissance : 1949. Lieu de naissance : Soudan.
Directeur du renseignement militaire. Participation du renseignement militaire à la répression des manifestations. Soupçonné d’avoir, dans le passé, participé au massacre de la prison d’Abou Salim. Condamné par contumace pour le bombardement du vol UTA. Beau-frère de Mouammar QADHAFI.
Date de désignation par les Nations unies : 17 mars 2011.
Entités
1. Banque centrale de Libye
Sous le contrôle de Mouammar Qadhafi et de sa famille, et source potentielle de financement de son régime.
Date de désignation par les Nations unies : 17 mars 2011.
2. Libyan Investment Authority (Autorité libyenne d’investissement)
Sous le contrôle de Mouammar Qadhafi et de sa famille, et source potentielle de financement de son régime.
Autre appellation : Libyan Arab Foreign Investment Company (Lafico) Tour Fateh, Tour I, 22e étage, bureau 99, rue Borgaida, Tripoli, 1103 LIBYE.
Date de désignation par les Nations unies : 17 mars 2011.
3. Libyan Foreign Bank
Sous le contrôle de Mouammar Qadhafi et de sa famille, et source potentielle de financement de son régime.
Date de désignation par les Nations unies : 17 mars 2011.
4. Libya Africa Investment Portfolio
Sous le contrôle de Mouammar Qadhafi et de sa famille, et source potentielle de financement de son régime.
Rue Jamahiriya, Bâtiment du LAP, BP 91330, Tripoli, LIBYE.
Date de désignation par les Nations unies : 17 mars 2011.
5. Libyan National Oil Company (Compagnie pétrolière nationale libyenne)
Sous le contrôle de Mouammar Qadhafi et de sa famille, et source potentielle de financement de son régime.
Rue Bashir Saadwi, Tripoli, Tarabulus, LIBYE.
Date de désignation par les Nations unies : 17 mars 2011.
Annexe II
Liste des personnes physiques ou morales, entités et organismes autres que ceux désignés par le Conseil de Sécurité des Nations Unies ou le comité des sanctions.