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Arrêté Ministériel n° 2011-155 du 25 mars 2011 portant agrément de l’association dénommée «Roca Jet Club».

  • N° journal 8010
  • Date de publication 01/04/2011
  • Qualité 93.98%
  • N° de page 533
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 92-457 du 29 juillet 1992 portant autorisation et approbation des statuts de l’association dénommée «Roca Jet Club» ;

Vu la requête présentée par l’association ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 mars 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’association dénommée «Roca Jet Club» est agréée.
Art. 2.
Toute modification affectant l’une des conditions requises par la loi pour l’obtention de l’agrément devra être déclarée par l’association dans le mois de sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq mars deux mille onze.

Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
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Version 2018.11.07.14