Ordonnance Souveraine n° 3.190 du 25 mars 2011 portant nomination d’un Chef de Division à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 2.259 du 1er juillet 2009 portant nomination d’un Secrétaire des Relations Extérieures à la Direction des Affaires Internationales ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2010-582 du 22 novembre 2010 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 mars 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mlle Cindy Filippi, Secrétaire des Relations Extérieures à la Direction des Affaires Internationales, est nommée en qualité de Chef de Division à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-cinq mars deux mille onze.

Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.