icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Récépissé de déclaration d’une association

  • N° journal 8011
  • Date de publication 08/04/2011
  • Qualité 91.4%
  • N° de page 643
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’État délivre récépissé de la déclaration reçue le 23 mars 2011 de l’association dénommée «Union des Monégasques, en abrégé U.D.M.».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, 9, allée Guillaume Apollinaire, par décision du Conseil d’Administration, a pour objet :
«Dans le respect des institutions monégasques et dans l’attachement à la personne du Prince Souverain et à Sa famille, l’association a pour objet de défendre l’identité monégasque, les droits des nationaux, assurer la promotion et le respect de I’Etat de droit, promouvoir les valeurs
humaines, sociales, et environnementales nécessaires à la préservation de la cohésion nationale, d’étudier et formuler toute proposition pour l’avenir de Monaco.»
Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14