Décision en date du 12 décembre 2010 du Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace concernant le traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des identités et des coordonnées des personnes en relation avec le CHPG»
Le Centre Hospitalier Princesse Grace,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 ;
Vu l’avis favorable de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives émis par délibération n° 2010-47 du 6 décembre 2010, relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des identités et des coordonnées des personnes en relation avec le CHPG» ;
Décide :
De mettre en œuvre le traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des identités et des coordonnées des personnes en relation avec le CHPG» ;
- Le responsable du traitement est le Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Les principales fonctionnalités du traitement sont :
• la création d’un référentiel des utilisateurs et des profils,
• l’intégration des autres annuaires techniques pour l’alimentation, la réconciliation et la synchronisation des mots de passe,
• l’automatisation du cycle de vie de toutes les populations d’utilisateurs (processus d’arrivée, départ, mutation, etc.),
• les services de pages blanches et jaunes avec ou sans photos, l’administration déléguée à destination des utilisateurs finaux au travers d’interface web.
- Les personnes concernées par le présent consentement sont l’ensemble du personnel du CHPG, les patients, les professionnels, ainsi que toute personne en relation avec le CHPG.
- Conformément aux articles 15 et suivants de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée, les personnes figurant dans le traitement peuvent exercer leur droit d’accès et de rectification auprès de la direction du Centre Hospitalier Princesse Grace. La communication des informations qui la concernent lui sera délivrée sous une forme écrite, non codée et conforme aux enregistrements dans un délai d’un mois.
Monaco, le 12 décembre 2010.
Le Directeur
du Centre Hospitalier Princesse Grace,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 ;
Vu l’avis favorable de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives émis par délibération n° 2010-47 du 6 décembre 2010, relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des identités et des coordonnées des personnes en relation avec le CHPG» ;
Décide :
De mettre en œuvre le traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des identités et des coordonnées des personnes en relation avec le CHPG» ;
- Le responsable du traitement est le Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Les principales fonctionnalités du traitement sont :
• la création d’un référentiel des utilisateurs et des profils,
• l’intégration des autres annuaires techniques pour l’alimentation, la réconciliation et la synchronisation des mots de passe,
• l’automatisation du cycle de vie de toutes les populations d’utilisateurs (processus d’arrivée, départ, mutation, etc.),
• les services de pages blanches et jaunes avec ou sans photos, l’administration déléguée à destination des utilisateurs finaux au travers d’interface web.
- Les personnes concernées par le présent consentement sont l’ensemble du personnel du CHPG, les patients, les professionnels, ainsi que toute personne en relation avec le CHPG.
- Conformément aux articles 15 et suivants de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée, les personnes figurant dans le traitement peuvent exercer leur droit d’accès et de rectification auprès de la direction du Centre Hospitalier Princesse Grace. La communication des informations qui la concernent lui sera délivrée sous une forme écrite, non codée et conforme aux enregistrements dans un délai d’un mois.
Monaco, le 12 décembre 2010.
Le Directeur
du Centre Hospitalier Princesse Grace,