Seule la version papier du Journal fait foi
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 2.867 du 3 août 2010 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 2.919 du 11 octobre 2010 autorisant un Consul Général de la République Fédérale d’Allemagne à exercer ses fonctions dans la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 2.920 du 11 octobre 2010 portant nomination d’un Consul Général honoraire de Monaco à Guatemala City (Guatemala)
- Ordonnance Souveraine n° 2.921 du 11 octobre 2010 portant nomination d’un Consul honoraire de Monaco à Milan (Italie)
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2010-466 du 14 septembre 2010 portant nomination d’un Agent de police stagiaire
- Arrêté Ministériel n° 2010-519 du 7 octobre 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
- Arrêté Ministériel n° 2010-520 du 7 octobre 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Goldman Sachs (Monaco) s.a.m.», au capital de 10.500.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2010-521 du 7 octobre 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Grandunion Monaco s.a.m.», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2010-522 du 13 octobre 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-400 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Zimbabwe
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2010-2837 du 5 octobre 2010 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Ouvrier d’Entretien dans les Services Communaux (Service Municipal des Sports et des Etablissements Sportifs)
- Arrêté Municipal n° 2010-2935 du 5 octobre 2010 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire sténo- dactylographe dans les Services Communaux (Service de l’Etat-Civil et de la Nationalité)
- Arrêté Municipal n° 2010-2951 du 5 octobre 2010 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Municipal n° 2010-3003 du 11 octobre 2010 prononçant l’admission à la retraite anticipée d’une fonctionnaire
- Erratum à l’arrêté municipal n° 2010-2868 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Agent contractuel dans les Services Communaux (Police Municipale), publié au Journal de Monaco du 1er octobre 2010.
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
- Modification de l’heure légale - Année 2010
- Avis de recrutement n° 2010-134 d’un Chef de Section au Service des Travaux Publics
- Avis de recrutement n° 2010-135 d’un Agent d’accueil au Service des Parkings Publics
- Avis de recrutement n° 2010-136 d’un(e) Secrétaire-comptable au Service des Bâtiments Domaniaux
- Avis de recrutement n° 2010-137 d’une Secrétaire-sténodactylographe au Conseil National
- Offre de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Appel d’offres ouvert pour la fourniture de tenues de travail
- Tarification des prix de journée 2010
- Avis de vacance d’emploi n° 2010-074 d’un poste d’Ouvrier d’Entretien au Service Municipal des Sports et des Etablissements Sportifs
- Avis de vacance d’emploi n° 2010-075 de Caissier(e) à la Piscine Saint-Charles dépendant du Service Municipal des Sports et des Etablissements Sportifs
- Avis de vacance d’emploi n° 2010-077 d’emplois à la Patinoire dépendant du Service Municipal des Sports et des Etablissements Sportifs
- Délibération n° 2010-27 du 13 juillet 2010 portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat, relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des titres restaurant «Le Pass Monaco»»
- Décision du 22 septembre 2010 de la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des titres restaurant «Le Pass Monaco»»
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco Audience du 20 septembre 2010 - Lecture du 4 octobre 2010
- TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco Audience du 20 septembre 2010 - Lecture du 4 octobre 2010
- TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco Audience du 20 septembre 2010 - Lecture du 4 octobre 2010
- TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco Audience du 20 septembre 2010 - Lecture du 4 octobre 2010
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- «KBL MONACO CONSEIL ET COURTAGE EN ASSURANCE» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- «KBL MONACO CONSEIL ET COURTAGE EN ASSURANCE» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATIONS AUX STATUTS - «Michel PASTOR GROUP» en abrégé «M.P.G.» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATIONS AUX STATUTS - «UNAOIL MONACO S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Constitution d’une Societe a Responsabilite Limitee - S.A.R.L. BE FIT MONACO
- Constitution d’une Societe a Responsabilite Limitee - S.A.R.L. GLOBAL IP SOLUTIONS
- Constitution d’une Societe a Responsabilite Limitee - S.A.R.L. TRACTEBEL ENGINEERING MONACO
- Constitution d’une Societe a Responsabilite Limitee - L.P.M. S.A.R.L.
- MODIFICATION AUX STATUTS - S.A.R.L. BOURDIOL & CIE Société à Responsabilité Limitée au capital de 147.900 euros Siège social : 4, rue Terrazzani - MONACO
- NOMINATION D’UNE CO-GERANTE - S.A.R.L. CABINET LILLO RENNER Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.200 euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant - MONACO
- REDUCTION DU CAPITAL - S.A.R.L. SOUVENIRS DES PECHEURS Société à Responsabilité Limitée au capital de 181.000 euros Siège social : Parking des Pêcheurs - MONACO
- REDUCTION DU CAPITAL - S.A.R.L. LE BISTROT DES PECHEURS Société à Responsabilité Limitée au capital de 306.000 euros Siège social : Parking des Pêcheurs - MONACO
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. GLOBUS Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 41, boulevard d’Italie - MONACO
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - MONPAK Société à Responsabilité Limitée au capital de 51.000 euros Siège social : 42, quai Jean-Charles Rey - MONACO
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. MOS-FINREP Société à Responsabilité Limitée au capital de 150.000 euros Siège social : 35, avenue des Papalins - MONACO
- DISSOLUTION ANTICIPEE - S.C.S. D’ANGELO & CIE Société en Commandite Simple au capital de 8.000 euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant - MONACO
- DISSOLUTION ANTICIPEE - FIDEURAM BANK (MONACO) S.A.M. Société Anonyme Monégasque au capital de 5.000.000 euros Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte - MONACO
- AVIS - SOCIETE ANONYME MONEGASQUE DES THERMES MARINS MONTE-CARLO en abrégé «S.T.M.» Société Anonyme Monégasque au capital de 2.000.000 euros Siège social : 2, avenue de Monte-Carlo - MONACO
- AVIS DE CONVOCATION - INTERNATIONAL UNIVERSITY OF MONACO S.A.M. Société Anonyme Monégasque au capital de 1.500.000 euros Siège social : Stade Louis II - 2, avenue Prince Albert II - MONACO
- Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association
- Homéopathes Sans Frontières
- Erratum relatif au récépissé de déclaration de modification des statuts de l’association dénommée «Jewish Cultural Center of Monaco - JCCM»
- Fonds communs de placement et Fonds d'investissement monégasque Valeur liquidative Ordonnance n° 1.285 du 10 septembre 2007