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PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • N° journal 7986
  • Date de publication 15/10/2010
  • Qualité 96.67%
  • N° de page 2047
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT- MARQUET, Huissier, en date du 4 juin 2010, enregistré,

Le nommé :

C. I.
Né le 1er février 1969 à ARAD (Roumanie)
D’I. et de S. D.
De nationalité roumaine
Sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 2 novembre 2010, à 9 heures, sous la prévention de vol.

Délit prévu et réprimé par les articles 309 et 325 du Code pénal.


Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. Raybaud.
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Version 2018.11.07.14