Arrêté Ministériel n° 2010-520 du 7 octobre 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Goldman Sachs (Monaco) s.a.m.», au capital de 10.500.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Goldman Sachs (Monaco) S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu les procès-verbaux desdites assemblées générales extraordinaires tenues à Monaco, les 1er et 17 juin 2010 ;
Vu les articles 16 et 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, notamment en ce qui concerne la nomination, les attributions et la responsabilité des commissaires, modifiée ;
Vu la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application de ladite loi ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 septembre 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la modification de :
- l’article 3 des statuts (objet social) ;
résultant des résolutions adoptées par les assemblées générales extraordinaires tenues les 1er et 17 juin 2010.
Art. 2.
Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le sept octobre deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Goldman Sachs (Monaco) S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu les procès-verbaux desdites assemblées générales extraordinaires tenues à Monaco, les 1er et 17 juin 2010 ;
Vu les articles 16 et 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, notamment en ce qui concerne la nomination, les attributions et la responsabilité des commissaires, modifiée ;
Vu la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application de ladite loi ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 septembre 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la modification de :
- l’article 3 des statuts (objet social) ;
résultant des résolutions adoptées par les assemblées générales extraordinaires tenues les 1er et 17 juin 2010.
Art. 2.
Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le sept octobre deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.